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Search agreements and commitments

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Signed between and

Reference number: Ex.: 2013-C02

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1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Country Israël
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique.
Sector Développement économique
Reference number2008-13
Date of signature 2008-09-22
Entry in force 2009-11-05
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 2017-03
NoticeLa procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03.