Search international agreements

Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

Page size:
                    

0 entente(s) ont été trouvée(s) Page 0 de 32

Country France
Title Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Sector Administration publique
Reference number2020-01
Date of signature 2019-10-10
Entry in force 2019-10-10
StatusEn attente d’entérinement
Duration3 An(s)
Replace 2016-06

Country Bulgarie
Title Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
Sector Sécurité sociale
Reference number2019-06
Date of signature 2019-09-19
StatusEntrée en vigueur non complétée
DurationDurée indéterminée

Title Entente de mise à disposition entre l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la ministre des Relations internationales pour la mise à disposition d'un conseiller auprès de l’Administratrice de l’OIF
Sector Transfert, prêt ou échange de personnes
Reference number2019-04
Date of signature 2019-07-02
Entry in force 2019-07-02
StatusEn vigueur
DurationDate d'écheance déterminée
NoticeExclue de l'application de l'article 20 de la Loi sur le MRI en vertu du décret 787-95 du 14 juin 1995.

Country Italie
Title Échange de lettres du 13 février et du 28 mai 2019 modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Italie signée le 23 janvier 1979
Sector Sécurité sociale
Reference number2019-03
Date of signature 2019-05-28
Entry in force 2017-10-01
StatusEntrée en vigueur non complétée
DurationDurée indéterminée
Saving clause 1979-01
NoticeCette modification par échange de lettres vise à retirer de l’article XXXII de l'entente du 23 janvier 1979 la phrase suivante : « De toute manière, elle cessera d’être en vigueur à la date où l’Accord de sécurité sociale, signé le 17 novembre 1977, cesserait lui-même d’être en vigueur. ».

Title Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Sector Droits de l'Homme
Reference number2019-02
Date of signature 2019-04-04
Entry in force 2019-04-04
StatusEn attente d’entérinement
DurationDurée indéterminée

Title Convention concernant l'accès à certaines données dans le cadre du projet de recherche sur les crues des eaux dans le territoire du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et la Commission mixte internationale
Sector Environnement
Reference number2019-01
Date of signature 2019-02-06
Entry in force 2019-02-06
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Title Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à l’initiative « Collaborative Instruments for Ambitious Climate Action »
Sector Environnement
Reference number2018-17
Date of signature 2018-06-06
Entry in force 2018-06-06
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticePour le Québec, la version française de la convention a été signée le 5 juin 2018 et la version anglaise, le 6 juin 2018. Pour le CCNUCC, la version française de la convention a été signée le 9 mai 2018 et la version anglaise, le 10 avril 2018.

Title Entente portant sur le projet de collaboration entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
Sector Agriculture et alimentation
Reference number2018-15
Date of signature 2018-03-28
Entry in force 2018-03-28
StatusEn attente d’entérinement
DurationDurée indéterminée
NoticeSignée à Québec le 27 mars 2018 et à Rome le 28 mars 2018.

Country Sénégal
Title Entente d’établissement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal régissant les privilèges et immunités de la Délégation générale du Québec à Dakar
Sector Immunités et prérogatives de courtoisie
Reference number2018-14
Date of signature 2018-06-25
Entry in force 2018-06-25
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 2016-01
NoticeRemplace la 2016-01.

Title Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d’une représentation permanente auprès de l’organisation
Sector Immunités et prérogatives de courtoisie
Reference number2018-13
Date of signature 2018-06-26
StatusEntrée en vigueur non complétée
DurationDurée indéterminée
Replace 1994-12 2001-14
NoticeRemplace 1994-12 et 2001-14.

Country Maharashtra
Title Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maharashtra
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number2018-12
Date of signature 2018-06-12
Entry in force 2018-06-12
StatusEn vigueur
Duration3 An(s)

Country Maroc
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’établissement d’un bureau de représentation du Québec au Royaume du Maroc
Sector Immunités et prérogatives de courtoisie
Reference number2018-11
Date of signature 2018-06-22
Entry in force 2018-06-22
StatusEntrée en vigueur non complétée
DurationDurée indéterminée
NoticeL’Entente est appliquée provisoirement dès sa signature et entre en vigueur dès que les Parties se seront notifiées mutuellement de l’accomplissement des procédures internes requises à cet effet. Le gouvernement du Québec a notifié le gouvernement du Royaume du Maroc (par LP à l'ambassade) de l'entérinement de l'entente le 4 juillet 2018.

Country Haïti
Title Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Haïti
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number2018-10
Date of signature 2018-06-09
Entry in force 2018-06-09
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Title Entente pour le fonctionnement de l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone entre le gouvernement du Québec et l’Université Laval et l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Agence universitaire de la Francophonie
Sector Éducation et formation
Reference number2018-09
Date of signature 2018-05-15
Entry in force 2018-05-15
StatusEn vigueur
DurationDate d'écheance déterminée

Country Cap-Occidental
Title Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le Western Cape Government
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number2018-08
Date of signature 2018-05-16
Entry in force 2018-05-16
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente de coopération dans le domaine du sport entre le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et la ministre des Sports de la République française
Sector Sports
Reference number2018-07
Date of signature 2018-04-24
Entry in force 2018-04-24
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 ans.

Country Communauté française de Belgique
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
Sector Éducation et formation
Reference number2018-06
Date of signature 2018-04-11
Entry in force 2018-08-20
StatusEn vigueur
Duration5 An(s)
NoticeLa date d'entrée en vigueur a été fixée par échange de lettres entre les Parties.

Country Communauté française de Belgique
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à la collaboration entre l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et le Bureau International Jeunesse
Sector Jeunesse
Reference number2018-05
Date of signature 2018-04-11
Entry in force 2018-04-11
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 2007-04
NoticeLa présente Entente remplace l'Entente relative à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signée à Québec le 29 mars 2007.

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile
Sector Sécurité civile
Reference number2018-04
Date of signature 2018-03-08
Entry in force 2018-03-08
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans.

Country Communauté française de Belgique
Title Entente portant sur les échanges d'expertise en matière de gouvernance, de pratiques exemplaires, de politiques publiques et d'innovation sectorielle pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et la Communauté française de Belgique
Sector Jeunesse
Reference number2018-03
Date of signature 2018-03-15
Entry in force 2018-03-15
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country Chine
Title Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Culture de la République populaire de Chine
Sector Culture
Reference number2018-02
Date of signature 2018-01-23
Entry in force 2018-01-23
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country Shanghai
Title Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission de la science et de la technologie de la Municipalité de Shanghai
Sector Science et technologie
Reference number2018-01
Date of signature 2018-01-25
Entry in force 2018-01-25
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans.

Country Canada; Ontario; Californie
Title Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Sector Environnement
Reference number2017-08
Date of signature 2017-09-22
Entry in force 2018-01-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticeL'entente en question est entérinée (décret 1136-2017 du 22 novembre 2017) , mais n'est pas encore en vigueur (les formalités légalement requises pour son entrée en vigueur sont en cours).

Country Belgique
Title Entente entre le ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur belge concernant la coopération entre la Sureté du Québec et la Police fédérale belge
Sector Sécurité publique
Reference number2017-07
Date of signature 2017-06-14
Entry in force 2017-06-14
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country Californie
Title Avenant à l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Sector Environnement
Reference number2017-06
Date of signature 2017-09-22
Entry in force 2017-12-28
StatusEntrée en vigueur non complétée
DurationDurée indéterminée
Saving clause 2013-06
NoticeModifie l'entente 2013-06. L'Avenant en question est entériné (décret 1135-2017 du 22 novembre 2017), mais n'est pas encore en vigueur (les formalités légalement requises pour son entrée en vigueur sont en cours).