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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 31

CountryFrancophonie
Title of the instrument Accord de coopération 2013 - 2015 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB)
SectorEnvironnement
Reference number2012-14
Date of signature 6 décembre 2012 (Doha)
Entry in force 6 décembre 2012
StatusIn force
DurationTrois ans
NoticeDécret d'entérinement 457-2013 du 1er mai 2013.


CountryFrance
Title of the instrument Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre le ministre de la Justice du Québec et le ministre de la Justice et des Libertés de la République française
SectorJustice
Reference number2012-01
Date of signature 19 mars 2012 (Québec)
Entry in force 19 mars 2012
StatusIn force
DurationQuatre ans (période initiale)
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre ans.


CountryAsie du Sud-Est
Title of the instrument Accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) entre le gouvernement du Québec, le gouvernement royal du Cambodge, le gouvernement de la République démocratique et populaire du Laos, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le gouvernement de la République française, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie
SectorÉducation et formation
Reference number2011-33
Date of signature 4 janvier 2012 (Paris)
Entry in force 10 janvier 2012
StatusFallen
DurationJusqu'au 31 décembre 2015


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
SectorJeunesse
Reference number2011-28
Date of signature 8 décembre 2011 (Québec)
Entry in force 1er avril 2014
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeLa présente entente annule et remplace l'entente 2003-08.


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