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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 10 de 31

CountryRoumanie (Bucarest)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
SectorCulture
Reference number2006-03
Date of signature 23 mars 2006
Entry in force 23 mars 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-03


CountryBulgarie (Sofia)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia
SectorCulture
Reference number2005-09
Date of signature 30 novembre 2005
Entry in force 30 novembre 2005
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-06


CountryFrance
Title of the instrument Entente relative à la coopération franco-québécoise en matière de sécurité civile et d'incendies.
SectorSécurité publique
Reference number2005-01
Date of signature 05-02-02
Entry in force 05-02-02
StatusInoperative
Duration4 ans (durée initiale)
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.
SectorÉducation et formation
Reference number2004-05
Date of signature Québec: 02-03-04
Québec: 04-04-06
Entry in force 04-04-06
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeEntente par échange de lettres.