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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 12 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
SectorÉducation et formation
Reference number2003-08
Date of signature 2003-05-23
Entry in force 2003-05-23
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.


Title of the instrument Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
SectorCulture
Reference number2003-03
Date of signature 03-03-04
Entry in force 03-03-04
StatusRepealed
DurationCinq ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
SectorFiscalité
Reference number2002-14
Date of signature 02-09-03
Entry in force 05-08-01
StatusIn force
DurationIndéfinie


CountryFrance
Title of the instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SectorÉducation et formation
Reference number2000-18
Date of signature 2000-08-11
Entry in force 2000-08-11
StatusRepealed
DurationQuatre ans
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08