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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 13 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
SectorCulture
Reference number2000-11
Date of signature 31 juillet 2000
Entry in force 31 juillet 2000
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme
SectorDéveloppement économique
Reference number1999-10
Date of signature 97-01-30
Entry in force
StatusEntry into force not supplemented
DurationCinq ans
NoticeProcédure d'entrée en vigueur non complétée


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorSécurité sociale
Reference number1998-09
Date of signature 00-05-31
Entry in force 00-06-07
StatusRepealed
NoticeComplète 1998-07, abrogé par 2016-03.


CountryFrance
Title of the instrument Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
SectorSécurité sociale
Reference number1998-08
Date of signature Avenant : 98-12-19
AA 2e modif : 98-12-21
AA 3e modif : 98-12-21
Entry in force 02-07-01
StatusRepealed
DurationTerme initial : un an. Durée identique à l’Entente.
NoticeAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20