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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 16 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Accord entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicapés et les inadaptations portant sur la participation de l'OPHQ au réseau SAPHIR
SectorSanté et services sociaux
Reference number1994-07
Date of signature 94-05-09
Entry in force 94-05-09
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance (Université de Paris)
Title of the instrument Entente de collaboration dans le domaine de la restauration de biens culturels entre le ministre de la Culture du Québec et l'Université de Paris I
SectorCulture
Reference number1993-17
Date of signature 93-06-15
Entry in force 93-06-15
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente en matière de cinématographie entre le Centre national de la cinématographie, la Société nationale de programme France-régions 3, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada), la Société générale des industries culturelles et la Société de radio-télévision du Québec
SectorCulture
Reference number1992-32
Date of signature 92-08-19
Entry in force 92-08-19
StatusFallen
DurationTrois ans


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'Entente du 10 décembre 1988, modifiée le 27 août 1990, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SectorÉducation et formation
Reference number1992-31
Date of signature 92-12-03
Entry in force 92-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
NoticeModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.