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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 18 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Modification à l'Entente signée le 10 décembre 1988 par le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Marie-de-France et Stanislas
SectorÉducation et formation
Reference number1990-12
Date of signature 90-08-27
Entry in force 90-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
NoticeModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


CountryFrance, Belgique (Communauté française), Suisse, Canada
Title of the instrument Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
SectorCulture
Reference number1990-10
Date of signature 90-05-21
Entry in force 90-05-21
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989

Original text
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1989-A
Date of signature 89-01-24
Entry in force 93-07-07
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


CountryFrance
Title of the instrument Convention entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Bibliothèque nationale de France
SectorCulture
Reference number1989-22
Date of signature 89-08-24
Entry in force 89-08-24
StatusIn force
DurationDeux ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans