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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 19 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France
SectorTravail
Reference number1989-19
Date of signature 89-06-09
Entry in force 89-10-16
StatusRepealed
DurationTrois ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives identiques de trois ans. Entente abrogée et remplacée par 2010-10.


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
SectorSécurité sociale
Reference number1989-15
Date of signature AA : 87-05-15
AAC : 87-12-03
Entry in force 89-08-01
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeAA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale du 12 février 1979
SectorSécurité sociale
Reference number1989-14
Date of signature 84-09-05
Entry in force 89-08-01
StatusIn force
DurationTerme initial : un an
NoticeModifie 1979-02 Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 4.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SectorÉducation et formation
Reference number1989-12
Date of signature 88-12-10
Entry in force 89-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans
NoticeModifiée successivement par 1990-12 et 1992-31 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans Remplacée par 2008-05