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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 2 de 31

CountryLa Réunion (France)
Title of the instrument Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Conseil régional de La Réunion
SectorJeunesse
Reference number2011-03
Date of signature 19 janvier 2011 (Québec)
Entry in force 19 janvier 2011
StatusFallen
Duration4 ans (durée initiale)
NoticeLe présent protocole peut être reconduit pour des périodes successives de deux ans, par échange de lettres entre les Parties. Il abroge et remplace le protocole 2007-03 du 23 février 2007. Décret 61-2012 du 1er février 2012.


CountryFrance
Title of the instrument Entente complémentaire de coopération entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé
SectorSanté et services sociaux
Reference number2011-02
Date of signature 13 décembre 2010 (Québec)
17 janvier 2011 (Paris)
Entry in force 17 janvier 2011
StatusIn force
DurationTrois ans (durée initiale)
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période additionnelle d'un an. Décret d'entérinement 627-2011 du 15 juin 2011.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants
SectorTravail
Reference number2010-10
Date of signature 26 novembre 2010 (Paris)
Entry in force 1er juillet 2012
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeAbroge et remplace l'entente du 9 juin 1989 (1989-19). Décret 273-2011 du 23 mars 2011.


CountryDoha
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Doha.
SectorCulture
Reference number2010-07
Date of signature 21 juin 2010 (Damas)
23 juin 2010 (Doha)
Entry in force 23 juin 2010
StatusIn force
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de la période initiale d'un an. Décret d'entérinement 576-2011 du 8 juin 2011.