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Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 2 de 13

CountryFrance
Title of the instrument Entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi, concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec
SectorTravail
Reference number2010-01
Date of signature 29 janvier 2010
Entry in force 29 janvier 2010
StatusIn force
Duration1 an
NoticeL'entente est renouvelée automatiquement. Décret d'entérinement 1036-2010 du 1er décembre 2010.


CountryIran
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassade de France en Iran, Service de coopération et d'action culturelle / IFT
SectorCulture
Reference number2009-20
Date of signature 6 décembre 2009 (Damas)
10 décembre 2009 (Téhéran)
Entry in force 10 décembre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.


CountryÉgypte
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte
SectorCulture
Reference number2009-19
Date of signature 27 octobre 2009
Entry in force 27 octobre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.


CountryLiban
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban
SectorCulture
Reference number2009-18
Date of signature 2 septembre 2009
Entry in force 2 septembre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.


CountryRussie (St-Pétersbourg)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg
SectorCulture
Reference number2009-15
Date of signature 4 juin 2009
Entry in force 4 juin 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 919-2010 du 3 novembre 2010.


CountryRoumanie (Iasi)
Title of the instrument Entente portant sur les services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
SectorCulture
Reference number2009-14
Date of signature 12 mai 2009 (Iasi)
22 mai 2009 (Vienne)
Entry in force 22 mai 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance, pour une période d'un an. Décret d'entérinement 922-2010 du 3 novembre 2010.


CountryFrancophonie
Title of the instrument Accord de coopération 2010-2012 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB).
SectorEnvironnement
Reference number2009-10
Date of signature 16 décembre 2009
Entry in force 16 décembre 2009
StatusFallen
DurationTrois ans
NoticeDécret d'entérinement 1035-2010 du 1er décembre 2010. Entente remplacée par 2012-14.


CountryBulgarie (Sofia)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia.
SectorCulture
Reference number2009-06
Date of signature 20 avril 2009
Entry in force 20 avril 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 921-2010 du 3 novembre 2010.


CountryUkraine
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
SectorCulture
Reference number2009-05
Date of signature 30 janvier 2009 (Kiev)
30 mars 2009 (Vienne)
Entry in force 30 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 920-2010 du 3 novembre 2010.


CountryRussie (Moscou)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
SectorCulture
Reference number2009-04
Date of signature 30 mars 2009
Entry in force 30 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 923-2010 du 3 novembre 2010.