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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 3 de 31

CountryEspagne (Catalogne)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Barcelone
SectorCulture
Reference number2010-06
Date of signature 18 juin 2010 (Barcelone)
Entry in force 18 juin 2010
StatusIn force
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 577-2011 du 8 juin 2011.


CountryRoyaume-Uni
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français du Royaume-Uni.
SectorCulture
Reference number2010-05
Date of signature 15 juin 2010 (Paris)
16 juin 2010 (Londres)
Entry in force 16 juin 2010
StatusIn force
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de cette période d'un an. Décret d'entérinement 578-2011 du 8 juin 2011.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi, concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec
SectorTravail
Reference number2010-01
Date of signature 29 janvier 2010
Entry in force 29 janvier 2010
StatusIn force
Duration1 an
NoticeL'entente est renouvelée automatiquement. Décret d'entérinement 1036-2010 du 1er décembre 2010.


CountryIran
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassade de France en Iran, Service de coopération et d'action culturelle / IFT
SectorCulture
Reference number2009-20
Date of signature 6 décembre 2009 (Damas)
10 décembre 2009 (Téhéran)
Entry in force 10 décembre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.