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Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 4 de 31

CountryÉgypte
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte
SectorCulture
Reference number2009-19
Date of signature 27 octobre 2009
Entry in force 27 octobre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.


CountryLiban
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban
SectorCulture
Reference number2009-18
Date of signature 2 septembre 2009
Entry in force 2 septembre 2009
StatusIn force
Duration1 an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction.


CountryRussie (St-Pétersbourg)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg
SectorCulture
Reference number2009-15
Date of signature 4 juin 2009
Entry in force 4 juin 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 919-2010 du 3 novembre 2010.


CountryRoumanie (Iasi)
Title of the instrument Entente portant sur les services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
SectorCulture
Reference number2009-14
Date of signature 12 mai 2009 (Iasi)
22 mai 2009 (Vienne)
Entry in force 22 mai 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance, pour une période d'un an. Décret d'entérinement 922-2010 du 3 novembre 2010.