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Reference number: Ex.: 2014-05

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Country France
Title Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Sector Fiscalité
Reference number1988-23
Date of signature 1987-09-01
Entry in force 1988-09-19
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticePrise d'effet le: 88-01-01

Country France
Title Compte rendu des entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du gouvernement du Québec, et de M. Jacques Chirac, premier ministre du gouvernement français
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1987-B
Date of signature 1987-09-01
Entry in force 1993-07-07
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93

Country France
Title Déclaration conjointe des ministres responsables des Communications de la France, du Canada et du Québec
Sector Culture
Reference number1987-A
Date of signature 1987-01-16
Entry in force 1993-07-07
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93

Country France
Title Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
Sector Science et technologie
Reference number1987-15
Date of signature 1987-11-22
Entry in force 1987-11-22
StatusÉchu
Duration3 An(s)
Replace 1984-05
Replace by 1991-16
NoticeRemplaçait 1984-05 Remplacé par 1991-16

Country France
Title Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
Sector Culture
Reference number1987-13
Date of signature 1987-11-23
Entry in force 1987-09-19
StatusÉchu
Duration1 An(s)

Country Belgique; Canada; France; Sénégal
Title Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
Sector Culture
Reference number1987-10
Date of signature 1987-06-01
Entry in force 1987-08-17
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
Sector Sécurité sociale
Reference number1987-09
Date of signature 1987-05-15
Entry in force 1987-07-01
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 1998-07
Saving clause 1986-24
NoticeAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07

Country France
Title Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
Sector Sécurité sociale
Reference number1986-24
Date of signature 1986-06-02
Entry in force 1986-09-03
StatusAbrogé
Duration An(s)
Replace 1974-01
Replace by 1998-07
Complete by 1987-09
NoticeAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07

Country France
Title Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Sector Éducation et formation
Reference number1986-05
Date of signature 1986-02-20
Entry in force 1986-05-21
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 2003-08
Saving clause 1968-01
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08

Country France
Title Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Sector Permis de conduire
Reference number1985-17
Date of signature 1985-06-26
Entry in force 1985-09-26
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
Sector Environnement
Reference number1985-07
Date of signature 1985-05-22
Entry in force 1985-05-29
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée
NoticeConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)

Country France
Title Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
Sector Condition féminine
Reference number1985-06
Date of signature 1985-05-24
Entry in force 1985-05-24
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 1990-14
NoticeRemplacée par 1990-14

Country France
Title Protocole d'entente sur la coopération financière franco-québécoise pour le développement des industries de la culture
Sector Culture
Reference number1985-05
Date of signature 1985-02-28
Entry in force 1985-04-24
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise
Sector Culture
Reference number1984-A
Date of signature 1984-05-17
Entry in force 1993-07-07
Expery date 1997-07-07
StatusAbrogé
Duration4 An(s)
Replace 1965-02
Replace by 2003-03
NoticeRemplacée par 2003-03

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le jumelage du Parc national des Cévennes et du Parc national du Saguenay
Sector Environnement
Reference number1984-08
Date of signature 1984-07-05
Entry in force 1984-07-05
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française pour la création d'une revue bio-médicale
Sector Culture
Reference number1984-05
Date of signature 1984-05-17
Entry in force 1984-05-17
StatusÉchu
Duration3 An(s)
Replace by 1987-15
NoticeRemplacé par 1987-15

Country France
Title Avenant à l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télévision
Sector Culture
Reference number1984-04
Date of signature 1984-05-17
Entry in force 1984-05-17
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée
Saving clause 1979-03

Country France
Title Coopération franco-québécoise en matière de télédistribution
Sector Communications
Reference number1983-09
Date of signature 1983-07-08
Entry in force 1983-07-08
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée
NoticeConsidérée échue

Country France
Title Accord pour le renouvellement de l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télédistribution
Sector Culture
Reference number1982-08
Date of signature 1982-06-23
Entry in force 1982-09-01
StatusÉchu
Duration3 An(s)
Saving clause 1979-03
NoticeReconduisait et modifiait pour une durée de trois ans 1979-03 (Volet télédistribution)

Country France
Title Convention entre le ministère de l'Éducation du Québec et le Centre national de documentation pédagogique de France
Sector Éducation et formation
Reference number1981-09
Date of signature 1981-12-10
Entry in force 1981-12-10
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeRenouvelable par tacite reconduction d’année en année

Country France
Title Entente entre le Québec et la France relative à la création d'un Centre de promotion des coopérations technologiques et industrielles françaises et québécoises
Sector Développement économique
Reference number1980-17
Date of signature 1980-12-16
Entry in force 1980-12-16
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Arrangement administratif général en application de l'Entente du 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
Sector Sécurité sociale
Reference number1980-08
Date of signature 1980-07-11
Entry in force 1981-11-01
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 1989-15 2003-20
Complete by 1998-08
NoticeAA : Modifié par 1989-15 et 1998-08 AAC : Abrogé et remplacé par 1989-15 AA : Abrogé et remplacé par 2003-20

Country France
Title 27e Session de la Commission permanente franco-québécoise
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1979-03
Date of signature 1979-05-30
Entry in force 1979-05-30
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée
Complete by 1982-08 1984-04
NoticeModifiée successivement par 1982-08 et 1984-04 (Volet télédistribution)

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Sector Sécurité sociale
Reference number1979-02
Date of signature 1979-02-12
Entry in force 1981-11-01
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
Complete by 1989-14 2003-20 1998-08
NoticeModifiée par 1989-14 et par 1998-08. Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 16.

Country France
Title Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité (niveau universitaire).
Sector Éducation et formation
Reference number1978-08
Date of signature 1978-03-08
Entry in force 1978-06-01
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
NoticeRemplacé par l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, signée le 6 mars 2015, à Paris (France).