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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 5 de 31

CountryFrancophonie
Title of the instrument Accord de coopération 2010-2012 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB).
SectorEnvironnement
Reference number2009-10
Date of signature 16 décembre 2009
Entry in force 16 décembre 2009
StatusFallen
DurationTrois ans
NoticeDécret d'entérinement 1035-2010 du 1er décembre 2010. Entente remplacée par 2012-14.


CountryBulgarie (Sofia)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia.
SectorCulture
Reference number2009-06
Date of signature 20 avril 2009
Entry in force 20 avril 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 921-2010 du 3 novembre 2010.


CountryUkraine
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
SectorCulture
Reference number2009-05
Date of signature 30 janvier 2009 (Kiev)
30 mars 2009 (Vienne)
Entry in force 30 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 920-2010 du 3 novembre 2010.


CountryRussie (Moscou)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
SectorCulture
Reference number2009-04
Date of signature 30 mars 2009
Entry in force 30 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 923-2010 du 3 novembre 2010.