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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 6 de 31

CountryRoumanie (Bucarest)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
SectorCulture
Reference number2009-03
Date of signature 3 mars 2009
Entry in force 3 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 751-2009 du 18 juin 2009.


CountryRoumanie (Cluj Napoca)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Cluj Napoca.
SectorCulture
Reference number2009-02
Date of signature 3 mars 2009
Entry in force 3 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 752-2009 du 18 juin 2009.


CountryRoumanie (Timisoara)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
SectorCulture
Reference number2009-01
Date of signature 3 mars 2009
Entry in force 3 mars 2009
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 750-2009 du 18 juin 2009.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
SectorReconnaissance des qualifications professionnelles
Reference number2008-12
Date of signature 17 octobre 2008
Entry in force 17 octobre 2008
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeDécret 891-2009 du 12 août 2009.