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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 6 de 13

CountryFrance
Title of the instrument Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
SectorSécurité sociale
Reference number1998-08
Date of signature Avenant : 98-12-19
AA 2e modif : 98-12-21
AA 3e modif : 98-12-21
Entry in force 02-07-01
StatusRepealed
DurationTerme initial : un an. Durée identique à l’Entente.
NoticeAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
SectorSécurité sociale
Reference number1998-07
Date of signature P : 98-12-19
AA : 98-12-21
Entry in force 01-01-01
(ATMP)
StatusIn force
DurationTerme initial : un an
NoticeAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03


CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Lionel Jospin, premier ministre de la République française
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1998-06
Date of signature 97-09-30
Entry in force 97-09-30
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente en matière de santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Original text
SectorSanté et services sociaux
Reference number1997-05
Date of signature 97-03-25
Entry in force 97-03-25
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Déclaration de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sport
SectorÉducation et formation
Reference number1996-07
Date of signature 96-06-11
Entry in force 96-06-11
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Alain Juppé, premier ministre de la République française
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1996-06
Date of signature 96-06-11
Entry in force 96-06-11
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretien de M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, et M. Édouard Baladur, premier ministre de la République française
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1995-02
Date of signature 95-01-26
Entry in force 95-01-26
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorDéveloppement économique
Reference number1995-01
Date of signature 95-01-26
Entry in force 95-01-26
StatusIn force
DurationCinq ans (Terme initial)
NoticeAbroge et remplace 1964-01 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente de collaboration en matière de recherche entre le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le Muséum national d'histoire naturelle de France
SectorEnvironnement
Reference number1994-10
Date of signature 94-07-01
Entry in force 94-07-01
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


CountryFrance
Title of the instrument Accord entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicapés et les inadaptations portant sur la participation de l'OPHQ au réseau SAPHIR
SectorSanté et services sociaux
Reference number1994-07
Date of signature 94-05-09
Entry in force 94-05-09
StatusIn force
DurationIndéterminée