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Reference number: Ex.: 2014-05

                    

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CountryFrance
Title of the instrument Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
SectorTransports
Reference number2008-11
Date of signature 8 octobre 2008
Entry in force 8 octobre 2008
StatusIn force
Duration3 ans
NoticeProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.


CountryFrance
Title of the instrument Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SectorÉducation et formation
Reference number2008-06
Date of signature 4 juillet 2008
Entry in force 4 juillet 2008
StatusIn force
Duration5 ans
NoticeRemplace l'Entente 2003-03. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 334-2009 du 25 mars 2009.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le Collège Stanislas et le Collège international Marie de France.
SectorÉducation et formation
Reference number2008-05
Date of signature 4 juillet 2008
Entry in force 4 juillet 2008
StatusIn force
Duration5 ans
NoticeRemplace l'Entente 1989-12. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret d'entérinement 335-2009 du 25 mars 2009.


CountryIsraël (Tel Aviv)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
SectorCulture
Reference number2008-04
Date of signature 3 mars 2008
Entry in force 3 mars 2008
StatusFallen
Duration1 an
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.