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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 7 de 13

CountryFrance (Université de Paris)
Title of the instrument Entente de collaboration dans le domaine de la restauration de biens culturels entre le ministre de la Culture du Québec et l'Université de Paris I
SectorCulture
Reference number1993-17
Date of signature 93-06-15
Entry in force 93-06-15
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente en matière de cinématographie entre le Centre national de la cinématographie, la Société nationale de programme France-régions 3, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada), la Société générale des industries culturelles et la Société de radio-télévision du Québec
SectorCulture
Reference number1992-32
Date of signature 92-08-19
Entry in force 92-08-19
StatusFallen
DurationTrois ans


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'Entente du 10 décembre 1988, modifiée le 27 août 1990, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SectorÉducation et formation
Reference number1992-31
Date of signature 92-12-03
Entry in force 92-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
NoticeModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


CountryFrance
Title of the instrument Accord administratif entre la Commission des opérations de bourse de la République française et la Commission des valeurs mobilières du Québec
SectorFinances
Reference number1992-07
Date of signature 92-01-31
Entry in force 92-01-31
StatusIn force
DurationIndéfinie


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SectorCulture
Reference number1991-16
Date of signature 91-05-21
Entry in force 91-09-16
StatusFallen
DurationCinq ans à compter du 90-11-24
NoticeA remplacé 1987-15


CountryFrance
Title of the instrument Entente de coopération en matière linguistique entre le gouvernement du Québec et le Conseil supérieur de la langue française et la Délégation générale à la langue française de la République française
SectorCulture
Reference number1991-12
Date of signature 91-05-15
Entry in force 91-05-15
StatusIn force
DurationQuatre ans (Terme initial)
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine des droits des femmes
SectorCondition féminine
Reference number1990-14
Date of signature 90-06-04
Entry in force 90-09-01
StatusIn force
DurationIndéfinie
NoticeRemplace 1985-06


CountryFrance
Title of the instrument Modification à l'Entente signée le 10 décembre 1988 par le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Marie-de-France et Stanislas
SectorÉducation et formation
Reference number1990-12
Date of signature 90-08-27
Entry in force 90-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
NoticeModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


CountryFrance, Belgique (Communauté française), Suisse, Canada
Title of the instrument Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
SectorCulture
Reference number1990-10
Date of signature 90-05-21
Entry in force 90-05-21
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989

Original text
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1989-A
Date of signature 89-01-24
Entry in force 93-07-07
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93