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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 8 de 13

CountryFrance
Title of the instrument Convention entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Bibliothèque nationale de France
SectorCulture
Reference number1989-22
Date of signature 89-08-24
Entry in force 89-08-24
StatusIn force
DurationDeux ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


CountryFrance
Title of the instrument Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France
SectorTravail
Reference number1989-19
Date of signature 89-06-09
Entry in force 89-10-16
StatusRepealed
DurationTrois ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives identiques de trois ans. Entente abrogée et remplacée par 2010-10.


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
SectorSécurité sociale
Reference number1989-15
Date of signature AA : 87-05-15
AAC : 87-12-03
Entry in force 89-08-01
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeAA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale du 12 février 1979
SectorSécurité sociale
Reference number1989-14
Date of signature 84-09-05
Entry in force 89-08-01
StatusIn force
DurationTerme initial : un an
NoticeModifie 1979-02 Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 4.


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SectorÉducation et formation
Reference number1989-12
Date of signature 88-12-10
Entry in force 89-07-01
StatusRepealed
DurationCinq ans
NoticeModifiée successivement par 1990-12 et 1992-31 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans Remplacée par 2008-05


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le jumelage des rivières Dordogne et Jacques-Cartier
SectorEnvironnement
Reference number1988-25
Date of signature 88-12-10
Entry in force 88-12-10
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
SectorFiscalité
Reference number1988-23
Date of signature 87-09-01
Entry in force 88-09-19
Mise en application: 88-01-01
StatusIn force
DurationIndéfinie
NoticePrise d'effet le: 88-01-01


CountryFrance
Title of the instrument Compte rendu des entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du gouvernement du Québec, et de M. Jacques Chirac, premier ministre du gouvernement français
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1987-B
Date of signature 87-09-01
Entry in force 93-07-07
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


CountryFrance
Title of the instrument Déclaration conjointe des ministres responsables des Communications de la France, du Canada et du Québec
SectorCulture
Reference number1987-A
Date of signature 87-01-16
Entry in force 93-07-07
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SectorScience et technologie
Reference number1987-15
Date of signature 87-11-22
Entry in force 87-11-22
StatusFallen
DurationTrois ans
NoticeRemplaçait 1984-05 Remplacé par 1991-16