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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 8 de 31

CountryAmérique latine (Mexique)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Amérique latine.
SectorCulture
Reference number2008-02
Date of signature 2008-02-21
Entry in force 2008-02-21
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Décret 493-2008 du 21 mai 2008.


CountryLa Réunion (France)
Title of the instrument Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Conseil régional de La Réunion.
SectorPopulation
Reference number2007-03
Date of signature 2007-02-23
Entry in force 2007-02-23
StatusRepealed
Duration3 ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Abrogé par la volonté des parties aux termes de la période initiale de 3 ans. Remplacé par 2011-03 du 19 janvier 2011.


CountryRussie (Moscou)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
SectorCulture
Reference number2006-12
Date of signature 2006-12-06
Entry in force 2006-12-06
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-04


CountryChili
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut Franco-chilien de Santiago.
SectorCulture
Reference number2006-09
Date of signature 24 mars 2006
Entry in force 24 mars 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année.