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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 9 de 31

CountryRussie (St-Pétersbourg)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg.
SectorCulture
Reference number2006-07
Date of signature 8 mai 2006
Entry in force 8 mai 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-15


CountryRoumanie (Iasi)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
SectorCulture
Reference number2006-06
Date of signature 20 mars 2006
Entry in force 20 mars 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-14


CountryRoumanie (Timisoara)
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
SectorCulture
Reference number2006-05
Date of signature 2 mai 2006
Entry in force 2 mai 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-01


CountryUkraine
Title of the instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
SectorCulture
Reference number2006-04
Date of signature 22 mars 2006
Entry in force 22 mars 2006
StatusFallen
Duration1 an
NoticeRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-05