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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 9 de 13

CountryFrance
Title of the instrument Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
SectorCulture
Reference number1987-13
Date of signature 87-11-23
Entry in force 87-09-19
StatusFallen
DurationUn an (ou entrée en ondes au Québec de la chaîne TV5)


CountryBelgique (Commission internationale du théâtre francophone), France, Sénégal, Canada
Title of the instrument Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
SectorCulture
Reference number1987-10
Date of signature 87-06-01
Entry in force 87-08-17
StatusFallen
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
SectorSécurité sociale
Reference number1987-09
Date of signature AA : Québec 87-05-15
AAC : Paris 87-07-01
Entry in force 87-08-15
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
SectorSécurité sociale
Reference number1986-24
Date of signature P : 86-06-02
AA : 86-06-04
AAC : 86-09-23
Entry in force 86-09-03
StatusRepealed
DurationTerme initial : un an
NoticeAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07


CountryFrance
Title of the instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SectorÉducation et formation
Reference number1986-05
Date of signature 86-02-20
Entry in force 86-05-21
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


CountryFrance
Title of the instrument Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorPermis de conduire
Reference number1985-17
Date of signature 85-06-26
Entry in force 85-09-26
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
SectorEnvironnement
Reference number1985-07
Date of signature 85-05-22
Entry in force 85-05-29
StatusFallen
DurationIndéterminée
NoticeConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
SectorCondition féminine
Reference number1985-06
Date of signature 85-05-24
Entry in force 85-05-24
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeRemplacée par 1990-14


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente sur la coopération financière franco-québécoise pour le développement des industries de la culture
SectorCulture
Reference number1985-05
Date of signature 85-02-28
Entry in force 85-04-24
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise

Original text
SectorCulture
Reference number1984-A
Date of signature 84-05-17
Entry in force 93-07-07
StatusRepealed
DurationQuatre ans
NoticeRemplacée par 2003-03