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Search international agreements

Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

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5 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Country Israël
Title Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’État d’Israël portant sur le développement de la coopération en recherche industrielle et en innovation technologique
Sector Développement économique
Reference number2017-03
Date of signature 2017-05-21
Entry in force 2023-05-24
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 2008-13
NoticeAbroge et remplace 2008-13. L’Entente entre en vigueur à la date de la dernière notification entre les parties et le demeure pour une période indéterminée.

Country Israël
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique.
Sector Développement économique
Reference number2008-13
Date of signature 2008-09-22
Entry in force 2009-11-05
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 2017-03
NoticeLa procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03.

Country France; Israël
Title Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
Sector Culture
Reference number2008-04
Date of signature 2008-03-03
Entry in force 2008-03-03
StatusÉchu
Duration1 An(s)
NoticeReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.

Country Israël
Title Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël.
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number2007-07
Date of signature 2007-12-11
Entry in force 2007-12-11
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
Replace 1997-02
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009.

Country Israël
Title Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1997-02
Date of signature 1997-04-09
Entry in force 2000-11-30
Expery date 0001-01-01
StatusAbrogé
Duration4 An(s)
Replace by 2007-07
NoticeRemplacée, à compter du 11 décembre 2007, par l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à cette date.