Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-pays de Galles

Se basant sur la Déclaration d’intention signée le 25 février 2020, sans toutefois s’y limiter, le gouvernement du pays de Galles et celui du Québec ont décidé de mettre en place un programme de coopération couvrant originalement les domaines de la recherche et de l’innovation, du développement durable ainsi que de la culture. Le gouvernement du pays de Galles et le gouvernement du Québec maintiennent depuis cette date des échanges dynamiques et porteurs en vue de poursuivre le développement d’une collaboration mutuellement bénéfique.

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Appel à projets 2021-2022 – Terminé

Projets retenus

Critères et modalités de soutien

En raison des répercussions de l’urgence sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, la collaboration internationale est plus primordiale que jamais. À cet égard, il a donc été décidé d’accorder la priorité aux secteurs du développement durable, du développement économique ainsi que de la recherche et de l’innovation, et de privilégier les projets qui répondent et contribuent aux efforts de relance de l’après COVID-19.

Fort du succès de l’an dernier, c’est avec plaisir que les parties conviennent de lancer ce deuxième appel à projets en 2021. Conscientes de la grande importance des organisations culturelles et artistiques tant québécoises que galloises, et de l’apport intangible de celles-ci à nos sociétés respectives, les parties ont décidé d'ajouter le secteur culturel à ce nouvel appel à projets. Les organisations travaillant dans ce domaine sont invitées à soumettre un projet.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • promouvoir le développement durable et la « relance verte » au sein de chaque société, reconnaissant l’importance de la diplomatie climatique en 2021 avec la tenue de la 26e Conférence des Parties (COP26) sur les changements climatiques à Glasgow, en Écosse;
  • encourager la coopération entre les centres de recherche et les chercheurs dans des domaines ciblés présentant un intérêt pour les deux parties;
  • promouvoir la coopération en matière de développement économique dans des secteurs prioritaires d’intérêt commun;
  • soutenir les réalisations des secteurs créatifs pour mettre en valeur notre héritage culturel unique;
  • favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et le partage de l'expertise.

Cet appel à projets est ouvert à tous les secteurs de la culture, de la recherche et de l’innovation ainsi que du développement durable. Ceci étant dit, les thématiques et domaines suivants seront jugés prioritaires :

SECTEUR DE LA RELANCE VERTE

Domaines prioritaires :

  • Énergies propres et stockage d’énergie
  • Véhicules électriques
  • Recyclage

SECTEUR ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION

Domaines prioritaires :

  • Sciences de la vie (télémédecine, recherche sur les vaccins, pandémies, technologies médicales)
  • Intelligence artificielle et technologies numériques
  • Matériaux avancés et leur fabrication (ce domaine s’applique aussi à l’aérospatiale)

SECTEUR ART ET CULTURE

Domaines prioritaires :

  • Les arts pour la santé et le mieux-être
  • La durabilité
  • De nouvelles solutions pour un nouveau monde

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être élaborés conjointement et faire participer un partenaire du Québec et un partenaire du pays de Galles;
  • être achevés dans les 12 mois suivant l’annonce officielle de financement ou au plus tard le
    31 mars 2023
    ;
  • faire l’objet d’un dossier complet déposé à la fois au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et à la Direction des relations internationales du gouvernement gallois;
  • respecter l’échéance de soumission des projets : les projets reçus après le 26 juillet 2021
    à 23 h 59 ne seront pas considérés
    .

Précisions
Veuillez prendre note que nous porterons une attention toute particulière aux projets qui favorisent une collaboration concrète dans ces domaines pouvant s’inscrire dans le long terme. Un rapport final devra être remis au plus tard le 15 avril 2023.

Attention : En raison de la pandémie de COVID-19, les consignes gouvernementales concernant les voyages à l’étranger varient selon les conditions mondiales sanitaires en constante évolution. À cet égard, si le projet inclut une demande de soutien financier pour un déplacement à l’étranger, les candidats devront soumettre un plan alternatif pour l’utilisation des fonds accordés dans l’éventualité où les voyages ne sont pas recommandés, ou permis, au moment prévu de leur réalisation. L’absence d’un plan alternatif concernant d’éventuels déplacements au pays de Galles pourrait nuire aux candidats lors de l’évaluation de leur dossier. La réalisation de l'ensemble des activités à l'intérieur des 12 mois prévus sera privilégiée.

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Au pays de Galles, l’appel à projets est ouvert aux candidats qui y sont basés de façon permanente.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré, et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
  • être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.

Le soutien financier offert ne remplace pas le soutien habituellement accordé par d’autres organismes de financement. Le soutien accordé annuellement par le gouvernement du Québec au partenaire québécois d’un projet ne pourra excéder 7 500 $ CA, et celui accordé par le gouvernement du pays de Galles, 4 300 £ (livres sterling).

Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

Méthode de financement

Le financement du programme de coopération Québec-pays de Galles n’est pas conjoint, ce qui signifie que chacun des partenaires est entièrement responsable de ses propres frais engagés sur le territoire étranger. Dans le cas du Québec, le financement est octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Dans le cas des partenaires gallois, le financement provient du gouvernement du pays de Galles.

La subvention demandée au gouvernement du Québec doit concerner uniquement les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement vers le pays de Galles ainsi que les frais de séjour).

La subvention demandée au gouvernement gallois doit concerner uniquement les dépenses des partenaires du pays de Galles (y compris les frais de déplacement vers le Québec ainsi que les frais de séjour).

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais de transport aller-retour entre le Québec et le pays de Galles en classe économique, lorsque disponible, et en respect des mesures sanitaires imposées par la pandémie de COVID-19;
  • Autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, transport d’œuvres ou d’instruments, etc.);
  • Indemnité journalière (hôtel et repas), si applicable;
  • Frais de publication, de promotion et de communication liés au projet;
  • Frais de création d’une œuvre conjointe;
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • Cachets d’artistes découlant uniquement de la réalisation du projet déposé;
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement (incluant certains logiciels).

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Coûts d’exploitation d’une entreprise et rémunération du personnel;
  • Dépenses précédemment couvertes par un financement obtenu d’un autre programme gouvernemental;
  • Dépenses de fonctionnement courant du demandeur;
  • Dépenses engagées avant l’annonce de la subvention;
  • Frais de voyage en première classe;
  • Frais de bagages excédentaires;
  • Dépenses ou frais engagés dans le cadre d’une quarantaine sanitaire.
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets;
  • Promotion de l’écoresponsabilité et du développement durable et de ses principes à travers la réalisation du projet;
  • Nature novatrice du projet;
  • Création de nouveaux partenariats;
  • Clarté des objectifs énoncés;
  • Échéancier et faisabilité du programme;
  • Contribution à l’essor du secteur, d’après les avantages et les résultats prévus;
  • Rigueur des arrangements financiers et diversité des sources de financement;
  • Équilibre entre les objectifs et les résultats prévus à la lumière de l’échéancier et de la structure de financement;
  • Respect des principes de réciprocité et d’engagement mutuel, tant pour le financement que pour les répercussions concrètes;
  • Avantage des échanges et des liens de collaboration à long terme entre le Québec et le pays de Galles;
  • Obtention d’avantages tangibles au Québec et au pays de Galles;
  • Création de réseaux de coopération.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dernière mise à jour : 2021-11-05 15:01:15