Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Brésil

Neuvième économie mondiale, avec une population avoisinant les 211 millions d’habitants, le Brésil représente un point d’ancrage primordial de la présence du Québec en Amérique du Sud. Le gouvernement du Québec y est représenté, à São Paulo, depuis 2008. Dans le cadre d’ententes distinctes conclues entre le gouvernement du Québec et ceux des États du Paraná (2004; 2017), de Rio de Janeiro (2011) et de São Paulo (2012), le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) a mis en œuvre des coopérations bilatérales en s’appuyant sur le travail sur le terrain d’institutions québécoises.

Au total, le Ministère a appuyé jusqu’à ce jour environ une quarantaine de projets depuis la mise en place d’un premier mécanisme de coopération en 2009. Sur les trois territoires ciblés, il est possible de constater que la collaboration technique entre les partenaires québécois et brésiliens fonctionne fort bien. Le Québec et le Brésil partagent plusieurs priorités et peuvent être considérés comme des partenaires complémentaires tant sur le plan institutionnel que commercial. Plusieurs retombées directes tendent aussi à démontrer que l’expertise québécoise dans plusieurs domaines est reconnue au Brésil, rendant ainsi possibles des collaborations à plus long terme.

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Appel à projets 2019-2021 – Terminé

Critères et modalités de soutien

Neuvième économie mondiale, avec une population avoisinant les 211 millions d’habitants, le Brésil représente un point d’ancrage primordial de la présence du Québec en Amérique du Sud. Le gouvernement du Québec y est représenté, à São Paulo, depuis 2008. Dans le cadre d’ententes distinctes conclues entre le gouvernement du Québec et ceux des États du Paraná (2004; 2017), de Rio de Janeiro (2011) et de São Paulo (2012), le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) a mis en œuvre des coopérations bilatérales en s’appuyant sur le travail sur le terrain d’institutions québécoises.

Au total, le MRIF a appuyé une quarantaine de projets depuis la mise en place d’un premier mécanisme de coopération en 2009. Sur les trois territoires ciblés, il est possible de constater que la collaboration technique entre les partenaires québécois et brésiliens fonctionne fort bien. Le Québec et le Brésil partagent plusieurs priorités et peuvent être considérés comme des partenaires complémentaires tant sur le plan institutionnel que commercial. Plusieurs retombées directes tendent aussi à démontrer que l’expertise québécoise dans plusieurs domaines est reconnue au Brésil, rendant possibles des collaborations à plus long terme.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui génèrent des retombées concrètes
  • favoriser le développement économique, éducatif, culturel et scientifique du Québec et des États visés au Brésil
  • encourager la mise en commun des expertises et le développement de partenariats institutionnels durables
  • développer la coopération entre institutions québécoises et brésiliennes

Les thèmes ciblés doivent s’inscrire au sein d’un des grands secteurs de collaboration que sont l’éducation, la culture, l’environnement et la lutte contre les changements climatiques, le développement économique et entrepreneurial ainsi que la recherche et l’innovation.

Les thèmes ciblés pour le secteur de l’éducation sont, entre autres, les suivants :

  • développement d’échanges et de partenariats institutionnels en matière d’enseignement et de recherche sur des sujets d’intérêt commun pour le Québec et le Brésil
  • développement et amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage du français et du portugais

Les thèmes ciblés pour le secteur de la culture sont, entre autres, les suivants :

  • réalisation de projets favorisant la présence culturelle de chacune des parties sur le territoire de l’autre, notamment par la promotion et la diffusion d’œuvres et de produits culturels, par la mobilité d’artistes, par la tenue d’événements culturels à portée collective ou par le développement de partenariats entre organismes et institutions culturelles
  • réalisation de coproductions, de cocréations, d’échanges et de résidences artistiques entre le Québec et le Brésil, notamment dans les secteurs des arts numériques, arts visuels, cinéma et télévision, musique et variétés, cirque et théâtre
  • développement du secteur culturel numérique, par la production, la diffusion, la préservation et l’innovation culturelle ainsi que l’utilisation des outils numériques à des fins créatives

Les thèmes ciblés pour le secteur de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques sont, entre autres, les suivants :

  • échange d'information, partage des connaissances et des bonnes pratiques ou encore la réalisation de projets de formation portant sur la protection de l'environnement, de même que sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation aux impacts des changements climatiques
  • développement d’échanges et de partenariats institutionnels entre le Québec et le Brésil en matière de développement durable, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
    • de technologies propres
    • de technologies permettant la réduction des émissions de GES

Les thèmes ciblés pour le secteur du développement économique et entrepreneurial sont, entre autres, les suivants :

  • réalisation de projets favorisant l'innovation, la diversification des activités, l’attraction d’investissement et les partenariats qui soutiennent le développement économique, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
    • l'aéronautique
    • l’agroalimentaire
    • les technologies de l’information et de la communication (TIC)
    • le transport
    • les infrastructures
    • la santé et le secteur pharmaceutique
    • l’énergie
  • développement de projets de coopération visant le développement de la culture entrepreneuriale, notamment chez les jeunes et les femmes.

Les thèmes ciblés pour le secteur de la recherche et de l’innovation sont, entre autres, les suivants :

  • développement de projets renforçant la coopération scientifique et technologique entre le Québec et le Brésil, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
    • énergie, en particulier en ce qui a trait au développement des sources d’énergies renouvelables
    • environnement et lutte contre les changements climatiques
    • transport et mobilité durable
    • gestion de l’eau
    • biotechnologies et agroalimentaire
    • nanotechnologies
    • santé
    • intelligence artificielle
    • technologies de l’information

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être réalisés sur une période maximale de deux années civiles, soit jusqu’au 31 décembre 2021
  • impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire brésilien
  • s’inscrire dans un des thèmes ciblés
  • se dérouler dans un des trois états brésiliens ciblés (São Paulo, Rio de Janeiro et Paraná)
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt

Pour obtenir un soutien financier du MRIF, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec ou y a un établissement
  • être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes dédiés à la recherche et à l’innovation, aux entreprises innovantes, aux institutions publiques (incluant les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux organismes et entreprises culturelles ainsi qu’aux associations, fédérations et autres regroupements.

Le montant demandé doit être utilisé conformément aux dépenses admissibles. La subvention du MRIF pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ par année de réalisation du projet. Il est donc possible de demander un maximum de 6 000 $ pour l’année 2019-2020 ainsi qu’un maximum de 6 000 $ pour l’année 2020-2021, pour un total maximal de 12 000 $.

L’aide financière fera l’objet d’une lettre d’entente entre le MRIF et le coordonnateur québécois du projet. La subvention sera effectuée en versements annuels, à raison d’un versement par année financière. Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées. L’engagement financier du MRIF est sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels.

Le MRIF octroie les soutiens financiers aux organismes demandeurs québécois.

Les projets retenus feront l'objet d'une évaluation de mi-parcours. Une fiche de bilan à la mi-parcours sera transmise par le MRIF aux organismes québécois et celle-ci devra être complétée et acheminée au MRIF au plus tard le 30 novembre 2020. Le financement de la deuxième année de réalisation ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive de l’état d’avancement du projet et de l’utilisation budgétaire et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de déplacement aller-retour Québec-Brésil et Brésil-Québec, en classe économique et les frais de transport local sur ces territoires
  • indemnités quotidiennes de séjour (jusqu’à 200 $ / jour / participant) jusqu’à un maximum de 7 jours
  • frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’une autre activité semblable ou la participation à de telles activités
  • frais de publication ou de diffusion des résultats du projet

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense relative au financement régulier d’un organisme et à la rémunération de son personnel
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental
  • les frais de voyage en première classe et les frais de bagages excédentaires
  • les frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur des trois états brésiliens ciblés (São Paulo, Rio de Janeiro et Paraná)

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence des objectifs et des résultats attendus en regard des thèmes ciblés
  • retombées concrètes attendues
  • caractère novateur et structurant
  • qualité et rigueur du montage financier
  • cohérence avec la Politique internationale du Québec
  • cohésion des activités et des étapes de réalisation
  • crédibilité des coordonnateurs du Québec et du Brésil ainsi que de leurs organisations respectives
  • possibilité de développement de partenariats institutionnels complémentaires et durables
  • potentiel de mise en place et de consolidation de réseaux de contacts
  • contribution au rayonnement du Québec au Brésil et la valeur ajoutée pour le partenariat Québec-Brésil
  • prise en considération des principes québécois de développement durable
  • prise en considération des principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement)
  • mise en valeur et la diffusion des résultats auprès des clientèles cibles et du grand public

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Appels à projets antérieurs

À l’issue du processus de sélection, 9 projets — sur un total de 18 projets déposés — ont été retenus dans les secteurs de la culture, de l’économie, de l’enseignement supérieur, de la santé et des sciences et technologies.

L’appui du MRIF pouvait atteindre jusqu’à 6 000 $ par année, par projet, pour un soutien maximal de 11 600 $ pour la période 2017-2019. Au total, environ 56 000 $ par année seront investis dans la réalisation de projets concrets entre partenaires québécois et brésiliens au cours des deux prochaines années.

 

À l’issue du processus de sélection, 10 projets — sur un total de 54 projets déposés — ont été retenus dans les secteurs de la culture, de l’économie, de l’enseignement supérieur, des sciences et technologies et de la santé.

L’appui du MRIF pouvait atteindre jusqu'à 6 000 $ par année, par projet, pour un soutien maximal de 12 000 $ pour la période 2015-2017. Au total, 56 000 $ par année seront investis dans la réalisation de projets concrets entre partenaires québécois et brésiliens au cours des deux prochaines années.

Documents pour les projets en cours de réalisation

 
 

En savoir plus sur les relations Québec-Brésil.

Dernière mise à jour : 2019-10-17 08:09:41