Appels à projets

Coopération Québec-Conseil nordique des ministres

Appel à projets 2020-2021 – En cours

Coopération Québec-Conseil nordique des ministres
2020-2021 

 

Soumettez un projet au plus tard le 25 novembre 2019

Critères et modalités de soutien

Le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres ont signé, le 1er février 2013, une déclaration commune de collaboration portant sur le développement nordique durable ainsi qu’une lettre d’intention, le 27 février 2015, réitérant leur désir d’intensifier leurs liens communs. Se basant notamment sur ces documents, sans toutefois s’y limiter, le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres ont décidé de mettre en place un programme de coopération. Le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres entretiennent, depuis le dépôt de la lettre d’intention de 2015, un dialogue en vue de jeter les bases d’une collaboration porteuse.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • promouvoir le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux des projets
  • encourager les échanges entre le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres en renforçant mutuellement leur présence culturelle
  • promouvoir la création et la présentation conjointes d’œuvres d’art et de produits culturels, notamment par des programmes d’échange d’artistes, de réalisateurs et d’auteurs, par la tenue de grands événements et par la conclusion de partenariats entre les institutions culturelles
  • favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et par l’échange d’expertises
  • promouvoir la collaboration entre les chercheurs dans les domaines d’intérêt ciblés des deux côtés

Cet appel à projets vise ces secteurs : culture, société, recherche et innovation.

Culture
Domaines privilégiés :

  • arts de la scène (danse, musique, cirque, etc.)
  • cinéma
  • développement culturel numérique
  • littérature et édition
  • arts visuels et numériques

Société
Domaines privilégiés :

  • santé
  • éducation
  • égalité des genres
  • jeunesse

Recherche et innovation
Domaines privilégiés :

  • innovation numérique
  • développement durable des villes et mobilité
  • sciences de la vie
  • industrie innovante

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être élaborés conjointement et faire participer au moins deux partenaires de deux pays nordiques différents (Danemark, Finlande, îles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, Suède et îles d’Åland) et un partenaire québécois
  • entrer en vigueur au plus tôt le 1er avril 2020
  • faire l’objet d’un dossier complet déposé à la fois au Conseil nordique des ministres et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec
  • Respecter l’échéance de soumission des projets : les projets reçus après le 25 novembre 2019 à 23 h 59 ne seront pas considérés

Précisions :

Les domaines de la culture, société, recherche et innovation seront privilégiés. L’objectif du présent appel à projets est de permettre une collaboration concrète dans ces domaines qui peut s’inscrire dans le long terme. Un rapport devra être transmis au plus tard le 28 février 2021.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Financement pour les projets réguliers :

Le soutien financier offert ne remplace pas le soutien habituellement accordé par d’autres organismes de financement. Le soutien accordé annuellement par le gouvernement du Québec au partenaire québécois d’un projet ne pourra excéder 10 000 $ CA.

Veuillez prendre note que les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses encourues par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais encourus par des partenaires externes québécois.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2020 et se terminant le
31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Financement pour missions exploratoires :

Afin d’encourager de nouveaux échanges et le développement de nouveaux partenariats entre le Québec et les pays nordiques, le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres offrent aussi un soutien pour les frais de déplacement liés à une mission exploratoire dans les domaines de la culture, de la société et de la recherche et de l’innovation. Pour être admissible au soutien financier, la mission exploratoire doit :

  • pour la demande québécoise, cibler au moins un partenaire des pays nordiques
  • favoriser le développement des échanges à moyen et à long terme entre le Québec et les pays nordiques
  • permettre aux partenaires d’établir de nouvelles collaborations, de développer des relations naissantes ou d’approfondir des réseaux dans les domaines de la culture, de la société et de la recherche et de l’innovation
  • encourager le développement de compétences spécialisées
  • débuter au plus tôt le 1er avril 2020
  • respecter la date limite de dépôt des demandes, soit le 25 novembre 2019

Ce montant pour missions exploratoires vise à rembourser un déplacement pour un montant maximal de
2 500 $ CA ou 12 500 DKK. Ce montant forfaitaire sert à couvrir en partie l’achat d’un billet d’avion aller-retour en classe économique et les frais d’hébergement, de repas et de déplacement local.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de transport aller-retour entre le Québec et les pays nordiques en classe économique
  • autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, transport d’œuvres ou d’instruments, etc.)
  • frais de publication de promotion et de communication liés au projet, coûts de location d’équipement ou de locaux
  • coûts d’achat de matériel ou d’équipement

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • coûts d’exploitation d’une entreprise et rémunération du personnel
  • dépenses précédemment couvertes par un financement obtenu auprès d’un autre programme gouvernemental
  • dépenses de fonctionnement courant du demandeur
  • cachet des artistes
  • frais de voyage en première classe
  • frais de bagages excédentaires

Méthode de financement
Dans le cas du Québec, le financement est octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et par le ministère de la Culture et des Communications. Dans le cas des partenaires des pays nordiques, celui-ci provient du Conseil nordique des ministres.

La subvention demandée au gouvernement du Québec doit concerner uniquement les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement vers les pays nordiques ainsi que les frais de séjour). De même, la subvention demandée au Conseil nordique des ministres doit concerner uniquement les dépenses des partenaires de l’Europe nordique (y compris les frais de déplacement vers le Québec ainsi que les frais de séjour).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de projets
  • nature novatrice du projet
  • création de nouveaux partenariats
  • clarté des objectifs énoncés
  • échéancier et faisabilité du programme
  • contribution à l’essor du secteur, d’après les avantages et résultats prévus
  • rigueur des arrangements financiers et diversité des sources de financement
  • équilibre entre les objectifs et les résultats prévus à la lumière de l’échéancier et de la structure de financement
  • retombées prévisibles du projet pour le Québec et pour les pays nordiques
  • caractère écoresponsable du projet
  • respecter les principes de réciprocité et d’engagement mutuel, tant pour le financement que pour les répercussions concrètes
  • favoriser les échanges et liens de collaboration à long terme entre le Québec et les pays nordiques
  • procurer des avantages tangibles au Québec et aux pays nordiques
  • mener à la création de réseaux de coopération

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères.Le MRIF, le ministère de la Culture et des Communications et le ministère de l’Économie et de l’Innovation conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées..

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les partenaires doivent déposer leurs projets auprès de leurs instances respectives.

PARTENAIRES QUÉBÉCOIS

Les dossiers de demande de financement des partenaires québécois doivent être composés des documents suivants :

Les dossiers doivent être transmis par courriel à Steve Boilard à l’adresse quebeccnm@mri.gouv.qc.ca, au plus tard le 25 novembre 2019, à 23 h 59 (heure du Québec). Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Steve Boilard
Direction Europe et institutions européennes
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
quebeccnm@mri.gouv.qc.ca

PARTENAIRES NORDIQUES

Les dossiers de demande de financement des partenaires nordiques doivent être composés des documents suivants :

Les dossiers doivent être transmis par courriel à Tómas Orri Ragnarsson au plus tard le
25 novembre 2019. Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Tómas Orri Ragnarsson
Secrétariat du Conseil nordique des ministres
international@norden.org
et
tomrag@norden.org

Appel à projets 2019-2020

Documents et formulaires pour les suivis administratifs

Pour toute question, veuillez écrire à l’adresse courriel quebeccnm@mri.gouv.qc.ca

Appels à projets antérieurs

 

Dernière mise à jour : 2019-10-10 09:41:18