Appels à projets

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le Bureau du Québec à Abidjan, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, lancent un appel à projets de coopération Québec-Côte d’Ivoire. Les organisations actives dans les secteurs de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, de la participation économique et sociale des femmes et des jeunes, de la créativité numérique et de la culture sont ciblées par celui-ci.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• resserrer les liens de coopération entre le Québec et la Côte d’Ivoire
• augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants;
• favoriser l’établissement de partenariats durables et le partage d’expertise entre organismes québécois et ivoiriens.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

• éducation et renforcement des capacités professionnelles et techniques;
• participation économique et sociale des femmes et des jeunes;
• créativité numérique;
• culture.

Pour les projets du secteur de la participation économique et sociale des femmes et des jeunes, l’objectif spécifique poursuivi est le suivant :

• Renforcer les capacités des organisations œuvrant à la participation économique et sociale des femmes et des jeunes par l’établissement de partenariats et d’échanges entre les organisations du Québec et de la Côte d’Ivoire afin de :
  • favoriser la pleine participation économique et sociale des femmes et des jeunes à l’émergence de leur société, notamment par le développement de leurs habiletés de direction, d’influence et d’animation.

Pour les projets du secteur de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants :

• Favoriser les échanges et les partenariats entre établissements en matière d’enseignement et de recherche, notamment par la mobilité d’enseignants, de chercheurs, d’étudiants et de spécialistes;
• Encourager le partage d’expertise, les échanges et les partenariats en matière de formation professionnelle et technique en adéquation avec le marché de l’emploi.

Pour les projets du secteur de la créativité numérique, l’objectif spécifique poursuivi est le suivant :

• Favoriser les échanges et les partenariats dans le secteur de la créativité numérique, notamment en encourageant les cadres d’échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre entrepreneurs québécois et ivoiriens, ainsi que la participation à des évènements d’envergure permettant la mise en lien entre spécialistes québécois et ivoiriens du numérique.

Pour les projets du secteur de la culture, les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants :

• Favoriser les échanges culturels et les projets de réciprocité, notamment par la coproduction, la coédition, la promotion et la diffusion d’œuvres et de produits culturels, la mobilité d’artistes, la tenue d’activités à portée collective et le développement de partenariats entre établissements culturels;
• Promouvoir les échanges professionnels et d’expertise entre organismes culturels, en particulier dans les domaines du livre, du cinéma et des arts de la scène ainsi que dans le cadre de projets favorisant le développement culturel numérique;
• Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• concerner au moins un partenaire québécois et un partenaire ivoirien;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et ivoiriens;

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constituée depuis au moins trois ans;
• être lié aux secteurs de la participation économique et sociale des femmes et des jeunes; de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques; de la créativité numérique; ou de la culture.

Le choix des projets retenus sera effectué par un comité de sélection composé, notamment, de représentants du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, du Bureau du Québec à Abidjan et des ministères et organismes concernés.

Le soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie sera déterminé sur la base du barème financier 2018-2019.

La subvention accordée doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet. La coordonnatrice ou le coordonnateur du projet doit donc disposer d’autres sources de financement, en argent ou en nature. Le cofinancement avec d’autres organismes est particulièrement encouragé.

Les sommes seront versées exclusivement à la partie québécoise du projet.

Une lettre d’annonce sera transmise à la plus haute instance de l’organisation dont relève le partenaire québécois, dans un délai de 30 jours suivant la prise de décision.

Le montant demandé doit être utilisé conformément aux dépenses admissibles, telles que décrites dans le présent document.

Le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche. Par conséquent, les frais indirects de recherche ne peuvent pas être remboursés.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les organismes en défaut, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas fait la reddition de comptes de projets financés dans le cadre d’appels à projets antérieurs, se verront refuser la possibilité de soumettre un nouveau projet tant que leurs obligations n’auront pas été respectées.

La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne peut excéder 7 000 $ CA et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les frais de déplacement aller-retour Québec-Côte d’Ivoire en classe économique et les frais de transport local au Québec et en Côte d’Ivoire;
• les indemnités quotidiennes de séjour des personnes participantes selon les barèmes établis par la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec du Conseil du trésor;
• les frais pour l’organisation d’un évènement, d’un colloque, d’une conférence, d’une activité de formation ou d’une autre activité semblable;
• les frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• les frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération normale de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires;
• les frais de déplacement et les allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de la Côte d’Ivoire (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Ivoiriens).

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• leur pertinence au regard des objectifs de la coopération et des secteurs ciblés;
• la possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables qu’ils offrent, notamment par la réciprocité et l’implication active des partenaires;
• leur caractère novateur et original;
• la production de retombées concrètes et favorables au développement et au renforcement des liens entre le Québec et la Côte d’Ivoire dans les secteurs de la participation économique et sociale des femmes et des jeunes, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques ou de la culture; leur qualité, leur rigueur et la diversité de leur montage financier; la créativité numérique dans les secteurs priorisés.
• le réalisme des objectifs poursuivis et des résultats attendus, en fonction du plan de travail, de l’échéancier et du montage financier présentés.

À noter : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Pour le premier appel à projets de coopération bilatérale Québec-Côte d’Ivoire, près de 40 000 $ ont été alloués à six organisations québécoises afin de soutenir des initiatives menées en partenariat avec des organisations ivoiriennes. Ces projets seront réalisés au cours de la période allant d’avril 2018 à mars 2019.