Appels à projets

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le Bureau du Québec à Abidjan, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, lancent un appel à projets de coopération Québec-Côte d’Ivoire. Les organisations actives dans les secteurs de la culture, de l’agriculture, de l’environnement et des changements climatiques, du développement économique et entrepreneurial, de l’insertion économique et professionnelle ainsi que de l’éducation et de la formation technique et professionnelle sont ciblées par celui-ci.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• resserrer les liens de coopération entre le Québec et la Côte d’Ivoire
• augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants
• favoriser l’établissement de partenariats durables et le partage d’expertise entre organismes québécois et ivoiriens

Cet appel à projets vise ces secteurs :

• culture
• agriculture, environnement et changements climatiques
• développement économique et entrepreneurial
• insertion économique et professionnelle
• éducation et formation technique et professionnelle

Dans le but de soutenir les collaborations culturelles entre le Québec et la Côte d’Ivoire, les projets du secteur de la culture devront viser au moins l’un des objectifs suivants :

• favoriser la présence culturelle de chaque partenaire sur le territoire de l’autre, notamment par la coproduction, la coédition, la promotion et la diffusion d’œuvres et de produits culturels, par la mobilité d’artistes, par la tenue d’évènements à portée collective et par le développement de partenariats entre institutions culturelles
• promouvoir les échanges professionnels d’expertise entre organismes culturels, en particulier dans les domaines du livre, du cinéma, des arts visuels, des arts de la scène, de l’humour ainsi que dans le cadre de projets favorisant le développement culturel numérique
• renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial

Dans l’objectif de développer une agriculture durable, qui prend en compte ses impacts environnementaux, les projets du secteur agriculture, environnement et changements climatiques devront :

• favoriser le partage d’expertise et de bonnes pratiques entre les producteurs agricoles, les entreprises de transformation alimentaire, les institutions de recherche et les organismes
• soutenir le développement de partenariats entre ces acteurs, incluant le renforcement des capacités professionnelles et techniques

Dans l’objectif d’encourager le développement de la coopération sur le plan économique, les projets du secteur du développement économique et entrepreneurial devront viser à :

• établir des partenariats et le développement de nouvelles activités
• soutenir l’innovation entrepreneuriale
• partager des connaissances et des expertises, notamment par le biais de formations techniques

Dans le but général de contribuer à l’insertion économique et professionnelle, les projets devront viser au moins l’un des objectifs suivants :

• soutenir l’insertion économique des femmes, des jeunes, des personnes ayant un handicap ou d’autres segments de population en leur permettant d’accéder à des possibilités économiques et professionnelles
• favoriser les échanges et partenariats institutionnels dans l’objectif de renforcer les capacités individuelles ou celles des institutions ou des organisations contribuant à leur participation active à l’économie et à la société, incluant le soutien aux communautés (par exemple, les services de garde)
• une variété de projets de soutien à l’insertion économique sont envisageables auprès de clientèles diverses: des projets éducatifs ou artistiques, des formations professionnelles et techniques, etc.

Dans l’objectif de renforcer la coopération bilatérale en éducation et formation professionnelle et technique, les projets devront contribuer à :

• favoriser les échanges et partenariats institutionnels en matière d’enseignement et de recherche, notamment par la mobilité d’enseignants, de chercheurs d’étudiants et de spécialistes
• encourager le partage d’expertises, d’échanges et de partenariats en matière de formation professionnelle et technique en adéquation avec le marché de l’emploi, notamment dans l’utilisation de matériel, d’équipements, etc.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• concerner au moins un partenaire québécois et un partenaire ivoirien
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et ivoiriens
• ne pas excéder 7 000 $ CA et représenter un maximum de 50 % du budget total du projet
• être soumis avant la date limite de dépôt des demandes — tout dossier reçu après le 8 décembre 2019 ne sera pas retenu

Les partenaires doivent également démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constituée depuis au moins trois ans
• être lié aux secteurs de la culture, de l’agriculture, de l’environnement et des changements climatiques, du développement économique et de l’entrepreneurial, de l’insertion économique et professionnelle, ou de l’éducation et de la formation professionnelle et technique.

Le choix des projets retenus sera effectué par un comité de sélection composé, notamment, de représentants du ministère des Relations internationales, de la Francophonie (MRIF) et de la Délégation générale du Québec à Abidjan et des ministères et organismes concernés.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA pour l’année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé, faisant notamment état des retombées escomptées à la fin du projet. Tout manquement à cette obligation pourrait disqualifier l’organisation à participer à d’autres appels à projets coordonnés par le MRIF.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Côte d’Ivoire en classe économique et les frais de transport local au Québec et en Côte d’Ivoire
• indemnités quotidiennes de séjour des personnes participantes selon les barèmes établis par la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec du Conseil du trésor
• frais pour l’organisation d’un évènement, d’un colloque, d’une conférence, d’une activité de formation ou d’une autre activité semblable
• frais de publication ou de diffusion des résultats du projet
• frais de délivrance de visas, si applicables

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires
• frais de déplacement et les allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de la Côte d’Ivoire (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Ivoiriens)

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• pertinence au regard des objectifs de la coopération et des secteurs ciblés
• possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables qu’ils offrent, notamment par la réciprocité de l’implication active des partenaires à caractère novateur et original
• production de retombées concrètes et favorables au développement et au renforcement des liens entre le Québec et la Côte d’Ivoire dans les secteurs de la culture, de l’agriculture, de l’environnement et des changements climatiques, du développement économique et entrepreneurial, de l’insertion économique et professionnelle, ou de l’éducation et de la formation professionnelle et technique
• qualité, rigueur et diversité du montage financier
• réalisme des objectifs poursuivis et des résultats attendus en fonction des plan de travail, échéancier et montage financier présentés
• prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec, des principes québécois de développement durable et, pour les projets dans le secteur de la culture, des principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

À noter : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés, notamment le ministère de la Culture et des Communications (MCC). Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF et le MCC pour les projets en culture conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Pour le premier appel à projets de coopération bilatérale Québec-Côte d’Ivoire, près de 40 000 $ ont été alloués à six organisations québécoises afin de soutenir des initiatives menées en partenariat avec des organisations ivoiriennes. Ces projets seront réalisés au cours de la période allant d’avril 2018 à mars 2019.