Appels à projets pour les entreprises québécoises

Projets en innovation au service de la biodiversité au Mexique

La préservation de la biodiversité est l’un des plus importants enjeux globaux qui soient en ce XXIe siècle, au même titre que la lutte contre les changements climatiques. Le recul mondial de la biodiversité est réel et a des répercussions directes sur la santé, la sécurité et le bien-être des personnes, ainsi que sur la résilience des populations.

En cette période décisive pour la protection de la biodiversité, notamment avec l’adoption prochaine d’un nouveau cadre mondial pour la nature par la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) lance un appel à projets en innovation au service de la biodiversité destiné aux entreprises québécoises et à leurs partenaires basés au Mexique. Cet appel à projets vise à appuyer concrètement les projets d’internationalisation d’entreprises québécoises porteuses de solutions innovantes permettant d’inverser la courbe de la perte de la biodiversité au Mexique.

Ce premier appel vise à sélectionner deux projets financés à hauteur de 25 000 $ chacun (2022-2024).

Le suivi des projets retenus sera effectué par le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), en concertation avec le MRIF et la Délégation générale du Québec à Mexico.

Appel à projets 2022-2024 – En cours

Biodiversité | 2022-2024
 

 

Soumettez un projet au plus tard le 31 décembre 2021

Critères et modalités de soutien

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • encourager les collaborations entre les entreprises québécoises (prioritairement les jeunes entreprises et les start-ups) et des partenaires mexicains pour accélérer l’intégration de solutions innovantes dans la conservation et la protection de la biodiversité;
  • soutenir l’internationalisation de projets débouchant sur des retombées économiques concrètes et durables;
  • susciter la concrétisation d’alliances durables entre les écosystèmes d’innovation environnementaux québécois et mexicains;
  • contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en innovation et acteur engagé en environnement;
  • promouvoir l’innovation au service de la nature comme vecteur clé d’une relance verte cruciale pour le succès de la 15e Conférence des Parties (CdP-15) de la Convention des Nations Unies pour la diversité biologique (CDB) et l’adoption d’un ambitieux cadre mondial pour la nature;
  • contribuer à la promotion de la biodiversité comme vecteur d’innovation et de développement des entreprises.

La diversité biologique, ou encore la biodiversité, désigne l’ensemble des variétés de formes de vie sur la planète, des espèces génétiques aux plus grands écosystèmes, incluant la totalité de la faune et de la flore, ainsi que toutes les interactions des espèces et des milieux naturels entre eux. De nombreux facteurs ont des incidences néfastes sur la biodiversité, notamment les changements climatiques, les maladies ou encore les changements d’utilisations des terres (agriculture, foresterie, etc.). Par conséquent, il n’existe pas de solution unique à ce problème, et il importe de trouver des solutions alliant innovation et nouvelles technologies, mais également conservation de l’environnement et respect des savoirs et traditions locales.

Les thèmes ciblés peuvent donc s’inscrire au sein de l’un des grands secteurs touchant la biodiversité tels que ceux contenus dans le projet de cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, présentement en élaboration au sein de la CDB. Ces thèmes sont : l’alimentation et l’agriculture, l’assainissement de l’air et la qualité de l’eau, la foresterie et la gestion des ressources naturelles, la conservation et/ou la restauration des écosystèmes, les espèces menacées, les espèces exotiques envahissantes ainsi que la protection et la gestion de la faune et de la flore.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant des solutions misant sur l’innovation, tout en intégrant à la fois les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux dans la recherche de solutions. L’analyse prendra également en bonne considération les projets ayant une incidence positive sur la reprise post-COVID-19.

Cet appel à projets vise prioritairement, mais non inclusivement, les secteurs suivants :

  • Solutions numériques innovantes (gestion et acquisition de données, inventaires de la nature, atlas de la biodiversité, etc.);
  • Applications de l’intelligence artificielle au service de la préservation de la biodiversité;
  • Technologies propres;
  • Génie forestier;
  • Agriculture et systèmes alimentaires;
  • Aménagement du territoire;
  • Optimisation des systèmes économiques et financiers pour allier développement économique et préservation de la biodiversité;
  • Gestion de l’eau sous ses différentes facettes.

Les projets peuvent toucher à plusieurs secteurs en lien avec la biodiversité, l’approche multisectorielle étant encouragée.

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises, mais en priorité aux petites et moyennes entreprises (PME), aux startups et jeunes entreprises ou encore aux zones d’innovation, qui souhaitent développer un projet d’innovation au service de la biodiversité en collaboration avec un partenaire mexicain ou qui aimeraient internationaliser un projet d’innovation existant au Mexique. Le projet doit se dérouler au Mexique.

Les projets doivent impliquer une entreprise québécoise et au moins un partenaire mexicain, mais peuvent inclure l’assistance ou la collaboration de partenaires tiers.

Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2024, et devront être accompagnés d’un rapport de mise en œuvre du projet. Le demandeur qui n’aura pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourra plus recevoir de financement de la part du MRIF.

Organismes admissibles

Pour être admissible, le demandeur doit être :

  • avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec;
  • être une organisation légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

Organismes non admissibles

Les organismes non admissibles sont :

  • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations ou ont été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière par le ministère ou l’organisme subventionnaire.

L’aide financière du ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour un projet retenu ne pourra excéder 25 000 $ CA et deux années financières débutant en avril 2022 et se terminant en mars 2024.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. L’aide financière sera accordée en deux versements :

  • Premier versement (80 % du montant total de la subvention) : lors de la signature de la convention de subvention.
  • Deuxième et dernier versement (20 % du montant total de la subvention) : au plus tard le 31 mars 2023, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises par le MRIF.

Une lettre d’annonce sera adressée à la plus haute instance responsable des conventions ou des contrats internationaux de l’institution ou de l’organisme dont relève le dépositaire québécois. L’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le MRIF et l’institution ou l’organisme québécois.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées économiques.

L’engagement du MRIF demeure conditionnel à l’adoption des crédits par l’Assemblée nationale et à la disponibilité des ressources financières du MRIF.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • salaires et/ou honoraires professionnels liés à la réalisation du projet;
  • frais de déplacement et de séjour, selon les directives de la santé publique (COVID);
  • indemnité quotidienne de séjour;
  • bourses (à une personne ou à un organisme);
  • achat ou location d’équipement;
  • frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle;
  • frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation;
  • frais pour l’organisation d’événements (en personne ou en mode virtuel selon le contexte sanitaire);
  • frais de diffusion des connaissances (frais de publication, frais de participation à des communications scientifiques ou autre, frais d’organisation d’un atelier ou d’un séminaire, etc.);
  • frais de traduction et d’interprétation (un maximum de 5 %);
  • compensation pour les émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels;
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
  • frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels;
  • dépense de maintien de propriété intellectuelle;
  • coûts d’acquisition d’équipements structurants;
  • dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités courantes;
  • dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets.

Les propositions soumises seront évaluées selon ces critères :

  • pertinence du projet (objectifs, contexte, enjeux, impact sur le milieu);
  • caractère novateur et structurant du projet;
  • qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  • cohésion des activités et des étapes de réalisation;
  • qualification et expérience des porteurs du projet;
  • capacité des partenaires de mener à terme le projet;
  • démonstration de retombées concrètes et favorables au renforcement des liens entre le Québec et le Mexique;
  • retombées économiques du projet et potentiel de commercialisation;
  • perspectives d’avenir du projet au-delà du financement octroyé par le MRIF;
  • prise en compte des principes de développement durable, avec une attention particulière portée à l’écoresponsabilité du projet;
  • mise en valeur des résultats du projet communiqués auprès des clientèles cibles et du grand public.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères, ainsi qu’à tout autre représentant d’une institution faisant partie du comité de sélection. Le MRIF, le MEI et le MELCC conservent la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées..

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

  • formulaire de demande de financement;
  • lettre d’intention de collaboration avec le partenaire mexicain;
  • curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois;
  • tout autre document utile.

Les dossiers doivent être transmis par courriel à appel-projets.biodiversite@mri.gouv.qc.ca au plus tard le 31 décembre 2021 à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Rachel Lévesque
Conseillère en affaires internationales
Direction des organisations et des forums internationaux
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
rachel.levesque@mri.gouv.qc.ca

 

Dernière mise à jour : 2021-10-29 10:29:10