Appels à projets

Le Québec entretient depuis déjà plus d’une dizaine d’années une relation soutenue avec la province du Shandong. Le groupe de travail mixte de coopération entre le Québec et le Shandong a pour mandat d’encourager la coopération bilatérale, par l’appui de projets d’intérêt mutuel pour nos deux provinces. Cette initiative permet de stimuler la création de partenariats entre des institutions du Québec et du Shandong, en plus d’assurer le maintien de notre collaboration avec cette province. Par le financement qu’il accorde aux projets sélectionnés, le Québec aide des organismes et des institutions québécoises à mieux connaître le Shandong et à se positionner avantageusement en Chine.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés et les domaines privilégiés;
• favoriser le développement du Québec et du Shandong;
• encourager la mise en commun des expertises dans un domaine précis ou le développement de partenariats institutionnels durables;
• valoriser les résultats obtenus et promouvoir les réalisations concrètes afin de transmettre les connaissances aux clientèles cibles et au grand public.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

• économie;
• science et technologie;
• environnement;
• culture;
• éducation et formation;
• santé et services sociaux;
• tourisme;
• sport;
• gouvernance;
• jeunesse.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• les projets doivent être réalisés en deux ans tout au plus, soit d’ici au 30 septembre 2021;
• les projets doivent être bilatéraux, c’est-à-dire comprendre au moins un partenaire du Québec et un partenaire de la province du Shandong;
• les projets doivent donner lieu à des retombées tangibles mutuellement bénéfiques, tant pour les partenaires québécois que pour ceux du Shandong;
• les projets doivent idéalement s’inscrire dans les secteurs et les domaines privilégiés;
• les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre budgétaire présenté;
• le soutien financier demandé au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) doit représenter moins de 50 % du budget total du projet (excluant le volet Shandong).

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible :

• le présent appel à projets doit s’adresser aux personnes morales à but non lucratif et aux coopératives;
• peuvent souscrire au présent appel à projets, par exemple, les organismes de promotion des exportations, les établissements d’enseignement et leurs regroupements, les chercheurs et les institutions de recherche, les organismes culturels et les organismes du secteur touristique;
• tout dépositaire devra être validement constitué et enregistré, et il ne devra pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les frais de déplacement aller-retour pour le titre de transport international entre le Québec et le Shandong pour les participants québécois, y compris le transport terrestre, jusqu’à un maximum de 2 000 $ CA par personne;
• les indemnités quotidiennes de séjour par personne, jusqu’à un maximum de 250 $ CA par jour, pour un maximum de 7 jours (hébergement, repas, déplacements locaux);
• les frais de délivrance de visas, jusqu’à un maximum de 100 $ CA par personne;
• les frais pour l’organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’autres activités similaires ou pour la participation à de telles activités (conditionnels à l’évaluation de l’intérêt de l’événement);
• les frais pour la valorisation et la diffusion des résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• les frais d’accueil des délégations du Shandong au Québec;
• les dépenses relatives au financement régulier d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet aux artistes);
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• les frais de déplacement et les allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Shandong.

À moins de circonstances indépendantes de la volonté des partenaires du Québec et du Shandong, les fonds ne pourront être transférés d’une année à l’autre.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• le caractère novateur du projet de coopération;
• le bien-fondé du projet et les incidences escomptées sur le développement des liens entre le Québec et le Shandong;
• la pertinence des objectifs et des résultats attendus en regard des secteurs et des domaines privilégiés;
• la planification de la mise en valeur des résultats tout au long du projet;
• la qualité, la rigueur et la diversité du montage financier;
• le réalisme des objectifs et des résultats attendus en regard du plan de travail et du montage financier;
• la planification de contacts réguliers entre les équipes, notamment par les technologies de l’information, pour assurer une réalisation efficiente du projet et atteindre des résultats concrets susceptibles d’être mis en valeur.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

À l’issue du processus de sélection, 6 projets ont été retenus dans des secteurs variés liés à l’éducation, la science et technologie, l’économie, la lutte contre les changements climatiques et la santé.

Au total, sur deux ans, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie octroie aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier de 72 000 $ pour les années financières de 2017-2018 et 2018-2019.

À l’issue du processus de sélection, 6 projets — sur un total de 10 projets déposés — ont été retenus dans les secteurs de l’économie, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et de la formation ainsi que des sciences et technologies.

L’appui du MRIF pouvait atteindre jusqu'à 6 000 $ par année, selon les projets, pour un soutien maximal de 12 000 $ pour la période 2015-2017. Au total, 66 000 $ ont été investis dans la réalisation de projets concrets entre partenaires du Québec et du Shandong pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017.