Appels à projets

Coopération Québec-Conseil nordique des ministres

Les effets des changements climatiques sur les régions nordiques soulèvent une multitude d’enjeux qui sont au centre d’une réflexion globale interpellant de nombreux acteurs, y compris les États fédérés et régionaux. Le Québec, qui fait partie de cette vaste communauté nordique, entend se démarquer au sein des États infranationaux et jouer un rôle spécifique dans l’approfondissement du dialogue et de la coopération internationale relativement à ces enjeux.

Le Nord est partie intégrante de la diplomatie du Québec, qui tire profit d’une longue expérience de relations internationales pour déployer une diplomatie nordique distinctive, cohérente et globale et se positionner comme un acteur nordique crédible et responsable, particulièrement pour un État fédéré. Les objectifs prioritaires du gouvernement du Québec sur la scène internationale arctique sont notamment d’intensifier et de créer des liens avec d’autres entités nordiques et arctiques, de contribuer à la lutte contre les changements climatiques et au développement nordique durable, de promouvoir l’expertise québécoise en sciences nordiques et d’encourager la collaboration et le partage d’expertise.

IVe appel à projets 2021-2022 – En cours

Coopération Québec-Conseil nordique des ministres
2021-2022 

 

Soumettez un projet au plus tard le 21 décembre 2020

Critères et modalités de soutien

Le Québec et le Conseil nordique des ministres ont signé, le 1er février 2013, une déclaration commune de collaboration portant sur le développement nordique durable. À celle déclaration s’est ajoutée, le 27 février 2015, une lettre d’intention réitérant le désir des deux parties d’intensifier leurs relations. Se basant notamment sur ces documents, sans toutefois s’y limiter, le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres ont décidé de mettre en place un programme de coopération dans les secteurs de la recherche et de l’innovation ainsi que de la culture. Le secteur Société a été ajouté en 2019.

Les territoires suivants sont membres du Conseil nordique des ministres : le Danemark, la Finlande, les îles Féroé, le Groenland, l’Islande, la Norvège, la Suède et les îles d’Åland.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • promouvoir le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux des projets;
  • encourager les échanges entre les parties en renforçant mutuellement leur présence culturelle;
  • promouvoir la création et la présentation conjointes d’œuvres d’art et de produits culturels, notamment par des programmes d’échange d’artistes, de réalisateurs et d’auteurs, la tenue de grands événements et la conclusion de partenariats entre les institutions culturelles;
  • favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et l’échange d’expertises;
  • promouvoir la collaboration entre les chercheurs dans les domaines d’intérêt ciblés des deux côtés.

Le présent appel à projets est ouvert à tous les secteurs en culture, en société ainsi qu’en recherche et innovation. En raison de la pandémie de COVID-19 et de l'urgence sanitaire mondiale actuelle, la collaboration internationale est plus importante que jamais. L'appel à projets conjoint entre les parties vise à répondre et à contribuer aux efforts de relance post COVID-19. La priorité sera donc accordée aux projets visant à répondre et à contribuer aux efforts de relance post COVID-19.

Secteurs prioritaires :

Culture
Domaines privilégiés :

  • développement culturel numérique
  • arts de la scène (danse, musique, cirque, etc.)
  • cinéma
  • littérature et édition
  • arts visuels et numériques

Société
Domaines privilégiés :

  • santé
  • éducation
  • égalité des genres
  • jeunesse

Recherche et innovation
Domaines privilégiés :

  • numérique
  • climat, environnement et développement durable
  • développement durable des villes et mobilité
  • sciences de la vie
  • manufacturier innovant

Veuillez noter que cet appel à projets est ouvert à tous les secteurs. Les projets seront évalués et sélectionnés en fonction de leur qualité et des critères indiqués ci-dessous.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • impliquer au moins deux institutions ou intervenants de deux pays nordiques différents (Danemark, Finlande, îles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, Suède et/ou îles Åland) et un partenaire québécois;
  • commencer au plus tôt le 1er avril 2021;
  • faire l’objet d’un dossier de candidature complet soumis à la fois au Conseil nordique des ministres (par les partenaires nordiques) et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (par le partenaire québécois);
  • respecter la date limite de dépôt des candidatures : les candidatures reçues après le 21 décembre 2020 à 23 h 59 ne seront pas prises en compte.

Précisions pour l'appel à projets 2021-2022

Les domaines de la culture, de la société, de la recherche et de l'innovation ont été choisis comme domaines prioritaires. L'objectif est de faciliter la coopération concrète dans ces domaines. Un rapport final devra être soumis au plus tard le 28 février 2022.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Financement pour les projets réguliers :

Le soutien aux projets de coopération ne doit pas se substituer au soutien habituellement accordé par d'autres organismes de financement. La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Veuillez noter que les ministères, organismes ou organisations gouvernementales du Québec et les entreprises du gouvernement du Québec peuvent présenter des demandes dans le cadre d'appels à projets sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Toutefois, le financement accordé ne peut être utilisé pour couvrir les dépenses engagées par eux et leur personnel. Le financement ne peut être utilisé que pour couvrir les frais engagés par les partenaires externes du Québec.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de transport pour l’aller-retour entre le Québec et les pays nordiques (classe économique);
  • frais d'organisation de webinaires, de production, de traduction et de diffusion de balados vidéo ou de cours en ligne;
  • autres dépenses liées au voyage (visas, assurances, frais d'émissions de gaz à effet de serre, transport d'instruments ou d'œuvres d'art, etc.);
  • allocations quotidiennes (hôtel et repas);
  • frais de publication, de promotion et de diffusion liés au projet;
  • frais de location de locaux ou d'équipement;
  • achat de matériel ou d'équipement.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • dépenses liées aux frais de fonctionnement d'une organisation et au salaire du personnel;
  • toute dépense précédemment couverte par un soutien financier provenant d'un autre programme gouvernemental;
  • frais de fonctionnement habituel du demandeur;
  • honoraires des artistes;
  • frais de voyage en première classe;
  • frais d'excédent de bagages.

Mécanisme de financement
Le programme de coopération entre le Québec et le Conseil nordique des ministres utilise un mode de financement distinct, ce qui signifie que chaque partenaire est responsable de la totalité de ses dépenses en territoire étranger. Le soutien financier du Québec est assuré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC). La subvention demandée au gouvernement du Québec doit porter uniquement sur les dépenses du partenaire québécois (incluant les frais de déplacement dans les pays nordiques ainsi que les frais de subsistance). De même, la subvention demandée au Conseil nordique des ministres doit concerner uniquement les dépenses des partenaires d'Europe du Nord (y compris les frais de déplacement au Québec et les frais de séjour).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • cohérence du projet soumis par rapport aux objectifs énoncés dans l'appel à projets;
  • caractère innovant du projet
  • création de nouveaux partenariats
  • clarté des objectifs énoncés
  • faisabilité du calendrier et du plan de travail
  • contribution au développement du secteur sur la base des bénéfices et des résultats escomptés
  • rigueur du montage financier et diversité des sources de financement
  • équilibre entre les objectifs et les résultats projetés compte tenu du calendrier de travail et de la structure de financement
  • aspect écologique du projet
  • réalisation conjointe selon le principe de réciprocité et d'engagement mutuel, tant sur le plan du financement qu’en matière de retombées concrètes
  • création d'échanges et de liens de coopération à long terme entre le Québec et les pays nordiques
  • retombées concrètes pour le Québec et pour les pays nordiques
  • création de réseaux de coopération

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères.Le MRIF et le MCC conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées..

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Note : tous les projets doivent absolument être soumis aux deux organismes de coordination, soit le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour le partenaire québécois et le Conseil nordique des ministres pour les partenaires nordiques. Les partenaires du Québec et des pays nordiques doivent tous deux remplir les documents pertinents en ligne. Aucun autre formulaire ne sera accepté.

Les dossiers de demande de financement pour les partenaires québécois doivent être composés des documents suivants :

Partenaires québécois

Les partenaires québécois doivent transmettre leur dossier par courriel à quebeccnm@mri.gouv.qc.ca, au plus tard le 21 décembre 2020, à 23 h 59 (heure du Québec). Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Steve Boilard
Coordonnateur
Direction Europe et institutions européennes
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Partenaires nordiques

Les partenaires nordiques doivent transmettre leur dossier en anglais au plus tard le 21 décembre 2020 par courriel au Secrétariat du Conseil des ministres à Tómas Orri Ragnarsson tomrag@norden.org et à Julie Sofie Østbjerg julost@norden.org.

Appel à projets 2019-2020

Documents et formulaires pour les suivis administratifs

Pour toute question, veuillez écrire à l’adresse courriel quebeccnm@mri.gouv.qc.ca

Appels à projets antérieurs

 

Dernière mise à jour : 2020-11-24 09:57:09