Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Conseil nordique des ministres – Ve appel à projets – 2021-2022

Les effets des changements climatiques sur les régions nordiques soulèvent une multitude d’enjeux qui sont au centre d’une réflexion globale interpellant de nombreux acteurs, y compris les États fédérés et régionaux. Le Québec, qui fait partie de cette vaste communauté nordique, entend se démarquer au sein des États infranationaux et jouer un rôle spécifique dans l’approfondissement du dialogue et de la coopération internationale relativement à ces enjeux.

Le Nord est partie intégrante de la diplomatie du Québec, qui tire profit d’une longue expérience de relations internationales pour déployer une diplomatie nordique distinctive, cohérente et globale et se positionner comme un acteur nordique crédible et responsable, particulièrement pour un État fédéré. Les objectifs prioritaires du gouvernement du Québec sur la scène internationale arctique sont notamment d’intensifier et de créer des liens avec d’autres entités nordiques et arctiques, de contribuer à la lutte contre les changements climatiques et au développement nordique durable, de promouvoir l’expertise québécoise en sciences nordiques et d’encourager la collaboration et le partage d’expertise.

Ve appel à projets 2021-2022 – Prolongé

Coopération Québec-Conseil nordique des ministres
2021-2022 

 

Soumettez un projet au plus tard le 29 novembre 2021

Critères et modalités de soutien

Le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres (CNM) ont signé, le 1er février 2013, une déclaration commune de collaboration portant sur le développement nordique durable ainsi qu’une lettre d’intention, le 27 février 2015, réitérant leur désir d’intensifier leurs liens communs. Se basant notamment sur ces documents, sans toutefois s’y limiter, le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres ont décidé de mettre en place un programme de coopération dans les secteurs de la recherche et de l’innovation ainsi que de la culture. Le gouvernement du Québec et le Conseil nordique des ministres, ci-après les « parties », entretiennent depuis la lettre d’intention de 2015 un dialogue en vue de jeter les bases d’une collaboration porteuse.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • promouvoir le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux des projets et en reconnaissant l’importance de l’année 2021 avec la tenue de la CdP26 à Glasgow;
  • encourager les échanges entre les parties en renforçant mutuellement leur présence culturelle;
  • promouvoir la création et la présentation conjointes d’œuvres d’art et de produits culturels, notamment par des programmes d’échange d’artistes, de réalisateurs et d’auteurs, la tenue de grands événements et la conclusion de partenariats entre les institutions culturelles de chaque côté;
  • favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et l’échange d’expertises;
  • promouvoir la collaboration entre les chercheurs dans les domaines d’intérêt ciblés des deux côtés.

Le présent appel à projets est ouvert à tous les secteurs en culture, en société ainsi qu’en recherche et innovation. En raison des répercussions de l’urgence sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, la collaboration internationale est plus primordiale que jamais. L'appel à projets conjoint entre les parties vise à répondre et à contribuer aux efforts de relance post-COVID-19. La priorité sera donc accordée aux projets se rattachant à celle-ci et tout particulièrement à la relance « verte ».

Cet appel à projets vise ces secteurs :

Culture
Les projets culturels répondants aux critères suivants seront privilégiés :

  • Développement culturel numérique : encourager les collaborations, physiques ou virtuelles, notamment par l’échange d’artistes, de compagnies, d'entreprises, de réalisateurs et d’auteurs ainsi que par la tenue d’événements à portée collective;
  • Promouvoir la cocréation et la codiffusion d’œuvres et de produits culturels;
  • Favoriser une meilleure connaissance mutuelle par la consolidation des réseaux et le rayonnement de l’expertise culturelle ainsi que par le développement de partenariats entre institutions culturelles.

Les projets culturels doivent être partie prenante de domaines tels que :

  • le développement culturel numérique;
  • les arts de la scène (danse, musique, cirque, théâtre, etc.);
  • le cinéma;
  • la littérature et l’édition;
  • les arts visuels et numériques.

Les projets en lien avec l’événement NORDIC BRIDGES 2022 sont aussi particulièrement considérés..

Société
Domaines privilégiés :

  • Santé
  • Éducation
  • Égalité des genres
  • Jeunesse

Recherche et innovation
Domaines privilégiés :

  • Numérique
  • Climat, environnement et développement durable
  • Développement durable des villes et mobilité
  • Sciences de la vie
  • Manufacturier innovant

Veuillez noter que cet appel à projets est ouvert à tous les secteurs. Les projets seront évalués et sélectionnés en fonction de leur qualité et des critères indiqués ci-dessous.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • impliquer au moins deux institutions ou intervenants de deux pays nordiques différents (Danemark, Finlande, îles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, Suède et/ou îles Åland) et un partenaire québécois;
  • commencer au plus tôt en janvier 2022;
  • faire l’objet d’un dossier de candidature complet soumis à la fois au Conseil nordique des ministres (pour les partenaires nordiques) et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (pour le partenaire québécois);
  • respecter la date limite de dépôt des candidatures : les candidatures reçues après le 29 novembre 2021 à 23 h 59 ne seront pas prises en compte.

Précisions pour l'appel à projets 2021-2022
Les domaines de la culture, de la société, de la recherche et de l'innovation ont été choisis comme domaines prioritaires. L'objectif est de faciliter la coopération concrète dans ces domaines. Un rapport final devra être soumis au plus tard le 28 février 2023.

Attention : En raison de la pandémie de COVID-19, les consignes gouvernementales concernant les voyages à l’étranger varient selon les conditions mondiales sanitaires en constante évolution. À cet égard, si le projet inclut une demande de soutien financier pour un déplacement à l’étranger, les candidats devront soumettre un plan alternatif pour l’utilisation des fonds accordés dans l’éventualité où les voyages ne sont pas recommandés, ou permis, au moment prévu de leur réalisation. L’absence d’un plan alternatif concernant d’éventuels déplacements au pays de Galles pourrait nuire aux candidats lors de l’évaluation de leur dossier.

Note : Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Le soutien aux projets de coopération ne doit pas se substituer au soutien habituellement accordé par d'autres organismes de financement. La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Les partenaires nordiques doivent remplir le formulaire du CNM et se conformer aux modalités de financement de celui-ci.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Veuillez noter que les ministères, organismes ou organisations gouvernementales du Québec et les entreprises du gouvernement du Québec peuvent présenter des demandes dans le cadre d'appels à projets sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Toutefois, le financement accordé ne peut être utilisé pour couvrir les dépenses engagées par eux et leur personnel. Le financement ne peut être utilisé que pour couvrir les frais engagés par les partenaires externes du Québec.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de transport pour l’aller-retour entre le Québec et les pays nordiques (classe économique);
  • frais d'organisation de webinaires, de production, de traduction et de diffusion de balados vidéo ou de cours en ligne;
  • autres dépenses liées au voyage (visas, assurances, frais d'émissions de gaz à effet de serre, transport d'instruments ou d'œuvres d'art, etc.);
  • allocations quotidiennes (hôtel et repas);
  • cachets d’artistes exclusivement reliés à la réalisation du projet;
  • frais de publication, de promotion et de diffusion liés au projet;
  • frais de location de locaux ou d'équipement;
  • achat de matériel ou d'équipement relié au projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • dépenses liées aux frais de fonctionnement d'une organisation et au salaire du personnel;
  • toute dépense précédemment couverte par un soutien financier provenant d'un autre programme gouvernemental;
  • frais de fonctionnement habituel du demandeur;
  • dépenses engagées avant 2022 ou avant la confirmation du financement par le programme de coopération;
  • frais de voyage en première classe;
  • frais d'excédent de bagages.

Mécanisme de financement
Le programme de coopération entre le Québec et le Conseil nordique des ministres utilise un mode de financement distinct, ce qui signifie que chaque partenaire est responsable de la totalité de ses dépenses en territoire étranger. Le soutien financier du Québec est assuré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications (MCC). La subvention demandée au gouvernement du Québec doit porter uniquement sur les dépenses du partenaire québécois (incluant les frais de déplacement dans les pays nordiques ainsi que les frais de subsistance). De même, la subvention demandée au Conseil nordique des ministres doit concerner uniquement les dépenses des partenaires d'Europe du Nord (y compris les frais de déplacement au Québec et les frais de séjour).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • cohérence du projet soumis par rapport aux objectifs énoncés dans l'appel à projets;
  • caractère innovant du projet;
  • création de nouveaux partenariats;
  • clarté des objectifs énoncés;
  • faisabilité du calendrier et du plan de travail;
  • contribution au développement du secteur sur la base des bénéfices et des résultats escomptés;
  • rigueur du montage financier et diversité des sources de financement;
  • équilibre entre les objectifs et les résultats projetés compte tenu du calendrier de travail et de la structure de financement;
  • aspect écologique du projet;
  • réalisation conjointe selon le principe de réciprocité et d'engagement mutuel, tant sur le plan du financement qu’en matière de retombées concrètes;
  • création d'échanges et de liens de coopération à long terme entre le Québec et les pays nordiques;
  • retombées concrètes pour le Québec et pour les pays nordiques;
  • création de réseaux de coopération.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le Conseil nordique des ministres, en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères.Le MRIF et le MCC conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées. Veuillez noter que les décisions ne feront l'objet d'aucun recours..

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Note : tous les projets doivent absolument être soumis aux deux organismes de coordination, soit le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour le partenaire québécois et le Conseil nordique des ministres pour les partenaires nordiques. Les partenaires du Québec et des pays nordiques doivent tous deux remplir les documents pertinents en ligne. Aucun autre formulaire ne sera accepté.

Les dossiers de demande de financement pour les partenaires québécois doivent être composés des documents suivants :

Partenaires québécois

Les partenaires québécois doivent transmettre leur dossier par courriel à quebeccnm@mri.gouv.qc.ca, au plus tard le 29 novembre 2021, à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Steve Boilard
Coordonnateur
Direction Europe et institutions européennes
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Pour les partenaires des pays nordiques, les dossiers doivent être soumis en anglais au plus tard le 29 novembre 2021 par courriel à :

Tómas Orri Ragnarsson
Secrétariat du Conseil nordique des ministres
Courriel : tomrag@norden.org

Pour le Conseil nordique des ministres :

  • Cooperation with the Québec Government: Nordic Co-operation
  • Remplir les formulaires de présentation du projet et du budget du CNM

Appels à projets antérieurs

Documents et formulaires pour les suivis administratifs

Pour toute question, veuillez écrire à l’adresse courriel quebeccnm@mri.gouv.qc.ca

 

Dernière mise à jour : 2021-11-18 10:05:35