Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Haïti

Appel à projets 2019-2020 – En cours

Coopération Québec-Haïti | 2019-2020

 

Soumettez un projet au plus tard le 6 octobre 2019

Critères et modalités de soutien

En 2008, à l’occasion du XIIe Sommet de la Francophonie, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le ministre des Affaires étrangères et des Cultes de la République d’Haïti ont signé une Déclaration commune portant sur la coopération dans les domaines de la culture et des communications. Basé sur cette déclaration, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, soutient depuis 2012 des projets de coopération entre le Québec et Haïti. L’appel à projets Québec-Haïti s’appuie également sur l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Haïti, conclue en
juin 2018.

Ce 8e appel à projets de coopération Québec-Haïti permettra de poursuivre la mise en œuvre de la déclaration commune et de l’entente de coopération mentionnées ci-haut.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés;
  • renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et Haïti en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêts réciproques;
  • encourager la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats durables entre les organismes québécois et haïtiens;
  • favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes et de leurs spécificités par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux des projets;
  • augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants;
  • valoriser les résultats et donner une visibilité accrue aux réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances aux clientèles cibles et aux populations de part et d’autre.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

Développement économique, environnement et développement durable, agriculture, culture, santé et services sociaux, transports.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur du développement économique :

  • encourager le développement de coopération dans le secteur touristique, particulièrement en matière de formation, de règlementation, de promotion et d’aménagement touristiques;
  • favoriser les projets de coopération visant notamment le développement de la culture entrepreneuriale.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur de l'environnement et du développement durable :

  • encourager l'échange d'information, le partage des connaissances et des bonnes pratiques ainsi que la réalisation de projets de formation dans les domaines du développement durable, de la protection de l'environnement, et de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur de l'agriculture :

  • encourager l’échange d’information et d’expertise entre les producteurs agricoles, les entreprises de transformation alimentaire, les institutions académiques et les organismes appuyant la viabilité du système alimentaire et agricole au Québec et en Haïti;
  • favoriser le partage d’expertise et de bonnes pratiques en matière d’infrastructure du système alimentaire, notamment dans le but de promouvoir une utilisation des terres respectueuse de l’environnement.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur de la culture :

  • renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial;
  • promouvoir les échanges professionnels et d’expertise entre organismes culturels, en particulier dans les domaines du livre et de la lecture, du cinéma et de la production télévisuelle, et du patrimoine matériel et immatériel, ainsi que dans le cadre de projets favorisant le développement culturel numérique;
  • favoriser la présence culturelle de chaque entité sur le territoire de l’autre, notamment par la coproduction, la coédition, la promotion et la diffusion d’œuvres et de produits culturels, par la mobilité d’artistes, par la tenue d’activités à portée collective et par le développement de partenariats entre institutions culturelles.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur de la santé et des services sociaux :

  • encourager les partenariats s'inscrivant en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Protocole de coopération en matière de santé entre l'Organisation panaméricaine de la Santé et le gouvernement du Québec et les domaines prioritaires ciblés, soit:
    1. l’amélioration des services de première ligne;
    2. la santé des femmes et des nourrissons;
    3. le renforcement des capacités de suivi et d’utilisation des données de santé;
    4. les déterminants de la santé et la promotion de la santé.

Objectifs spécifiques pour les projets du secteur du transport:

  • renforcer la coopération scientifique et technique dans le domaine des transports;
  • favoriser la coopération dans le domaine des infrastructures de transport routier et de la sécurité de leurs usagers, notamment sous l’angle de leur conception, de leur exploitation, de leur entretien, de la caractérisation de leur état et de la gestion des actifs;
  • encourager la recherche et les échanges techniques en vue de la mise en place d’un cadre normatif sur la conception, la construction et l’entretien routier.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire haïtien;
  • s’inscrire dans un des secteurs ciblés;
  • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et Haïti;
  • produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et haïtiens;
  • se dérouler en 2019-2020 (années civiles) et se terminer au plus tard le 31 décembre 2020;
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Une attention particulière sera accordée aux projets impliquant des partenaires québécois et haïtiens issus des régions (hors des grands centres urbains).

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
  • être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux établissements d’enseignement, aux coopératives, aux organismes culturels, aux centres de recherche, aux entreprises, aux centres hospitaliers et aux organisations qui ont leur siège social au Québec ou y ont un établissement.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de déplacement aller-retour Québec-Haïti en classe économique et les frais de transport locaux au Québec et en Haïti;
  • indemnités quotidiennes de séjour (jusqu’à 150 $ CA par jour, pour un maximum de 7 jours – par participant);
  • frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’une autre activité semblable ou pour la participation à de telles activités;
  • frais pour la réalisation de missions et l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
  • frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
  • frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération normale de son personnel;
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • les frais de voyage en classe affaires;
  • les frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur d’Haïti (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Haïtiens);
  • le cachet des artistes.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence du projet en regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
  • caractère novateur, bien-fondé et faisabilité;
  • cohérence, rigueur et diversité du montage financier;
  • possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables;
  • rayonnement du projet et des résultats;
  • prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec et des autres stratégies et plans gouvernementaux;
  • démonstration des capacités de gestion des risques en matière de sécurité, considérant la situation sécuritaire en Haïti.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

Les dossiers doivent être transmis par courriel à cooperationQuebecHaiti@mri.gouv.qc.ca au plus tard le
6 octobre 2019, à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Marc Lebel-Racine
Conseiller au pupitre Antilles (Cuba, Haïti) et Amérique centrale
Direction Amérique latine et Antilles
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 57270

Appel à projets 2018-2019

Documents et formulaires pour les suivis administratifs

Au total, 101 040 $ ont été investis pour cette quatrième coopération bilatérale Québec-Haïti, afin d’appuyer
14 projets dans les secteurs de la culture, du développement économique, de l’environnement et du développement durable, de la santé et des services sociaux, du transport et de l’agriculture. Ces divers projets, porteurs de retombées tangibles, sont le fruit de partenariats entre des organismes québécois et haïtiens.

Appels à projets antérieurs

Les secteurs ciblés pour cet appel à projets, déterminés de concert avec le consulat général d’Haïti à Montréal, étaient la culture; l’éducation et la formation professionnelle; la santé et les services sociaux; et l’agriculture et la sécurité alimentaire. Onze projets ont été retenus pour financement du gouvernement du Québec, pour un total de 100 000 $ provenant du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et du ministère de la Culture et des Communications.

Le gouvernement du Québec a appuyé, en 2016-2017, 11 projets de coopération avec Haïti dans les Secteur(s)s de la culture, la santé et les services sociaux, l’éducation et la formation professionnelle.

Une enveloppe globale de près de 100 000 $, provenant du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et du ministère de la Culture et des Communications, a été accordée pour appuyer la réalisation de ces projets.




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Dernière mise à jour : 2019-09-06 15:08:40