Appels à projets

En 2006, le Québec signait avec le Maharashtra une déclaration conjointe portant sur la coopération. Il mettait ainsi en place un outil visant à approfondir ses relations avec cet État indien. Cette déclaration permettait de créer des liens concrets entre les sociétés québécoise et marathe, de faire rayonner l’expertise et la culture québécoise en sol indien et d’encourager la mobilité internationale de Québécoises et de Québécois ayant des projets porteurs et innovants.

En juin 2018, l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Maharashtra a été signée à l’occasion de la visite au Québec du premier ministre de l’État du Maharashtra. Elle actualise les domaines de coopération et renforce les liens entre les deux gouvernements.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les domaines ciblés;
• encourager la mise en commun des expertises dans un secteur précis et l’établissement de partenariats durables;
• favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes, de leurs spécificités et de leur développement, par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux;
• valoriser les résultats et promouvoir les réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public.

Cet appel à projets vise prioritairement ces secteurs :

• électrification des transports;
• intelligence artificielle;
• éducation.

Les secteurs suivants seront aussi considérés :

• technologies de l’information;
• biotechnologie;
• aéronautique;
• ingénierie;
• matériaux innovants;
• technologies propres;
• énergie;
• animation et multimédia;
• tourisme et culture;
• agriculture et activités afférentes;
• affaires tribales et aborigènes;
• autochtones et premières nations.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être bilatéraux, c’est-à-dire, au minimum, comporter un partenaire du Québec et un partenaire du Maharashtra;
• entraîner des retombées tangibles bénéfiques pour les deux partenaires;
• comporter un budget détaillé dont le montant demandé au Ministère représente moins de 50 % du total du projet;
• démarrer avant le 31 mars 2019 et s’échelonner sur une période d’environ 24 mois au maximum;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 14 décembre 2018 ne pourra être retenu).

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui la régissent;
• être un établissement d’enseignement, un centre de recherche, un centre hospitalier, une organisation sans but lucratif ou une coopérative.

Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du MRIF. Cependant, l’aide financière du Ministère ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ces organisations et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

La subvention du MRIF pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année pour un maximum de 12 000 $ CA sur deux ans.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur les années financières débutant le 1^er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2020.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Maharashtra en classe économique ainsi que frais de transport terrestre;
• indemnités quotidiennes de séjour des personnes participantes selon les barèmes établis par la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec du Conseil du trésor;
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité);
• frais pour la valorisation et la diffusion des résultats du projet;
• frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• tout salaire dans le cadre de la coordination du projet, de l’organisation d’événements ou d’activités de valorisation des résultats;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• frais d’accueil du partenaire étranger au Québec;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de l’Inde;
• frais indirects de recherche (le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• liens avec la Politique internationale du Québec;
• caractère novateur du projet;
• justificatif de la demande financière et rigueur du montage financier;
• faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• visibilité prévue, mise en valeur du projet et des résultats ainsi que rayonnement du Québec à l’international.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

• le formulaire de demande de financement;
• la fiche synthèse;
• le curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois;
• tout autre document utile.

Date de clôture de l’appel à projets : 14 décembre 2018, à 23 h 59

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

À l'issue du processus de sélection, cinq projets ont été retenus dans le cadre du 4^e appel à projets de la coopération Québec-Maharashtra (Inde).

L'appui du ministère des Relations internationales et de la Francophonie a été fixé à un montant de 34 500 $ par année, pour un soutien maximal de 69 000 $ pour la période 2016-2018.