Appels à projets

En mai 2016, le gouvernement du Québec et la préfecture de Kyoto signaient, à Québec, une entente de collaboration multisectorielle, l’Accord d’amitié et de coopération entre le gouvernement du Québec et la préfecture de Kyoto, afin de tisser davantage de liens entre leur société respective. Cet accord vise le rayonnement du savoir-faire et de la créativité de nombreuses institutions québécoises et à favoriser des collaborations entre le Québec et Kyoto qui profiteront aux deux sociétés.

Coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), ce troisième appel à projets depuis la signature de l’Accord vise à appuyer la partie québécoise dans le cadre d’initiatives conjointes entre Québécois et Kyotoïtes, donc à encourager la mise en place de telles collaborations. Au terme de l’appel à projets seront sélectionnés les projets qui bénéficieront d’un soutien financier du MRIF pour leur réalisation.

Si vous souhaitez réaliser un projet de coopération avec des partenaires de Kyoto, vous êtes invités à transmettre votre proposition au plus tard le 28 juin 2019. Notez que les renseignements transmis pourraient être partagés auprès d’autres ministères sectoriels et organismes du gouvernement du Québec à des fins d’évaluation.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés;
• Encourager la mise en commun des expertises respectives dans un secteur précis ou l’établissement de partenariats durables;
• Valoriser les résultats et promouvoir les réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

• le développement économique, entre autres dans les secteurs du multimédia et de l’intelligence artificielle;
• les villes intelligentes dans la perspective d’un développement régional durable;
• la culture et les arts, notamment les arts numériques;
• la préservation de l’environnement forestier et la gestion durable des forêts;
• l’éducation;
• la jeunesse.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être bilatéral, c'est-à-dire, au minimum, comporter un partenaire du Québec et un partenaire de la préfecture de Kyoto;
• entraîner des retombées tangibles bénéfiques pour les deux partenaires;
• comporter un budget détaillé dont le montant demandé au Ministère représente moins de 50 % du budget total du projet;
• démarrer avant le 31 mars 2020 et s’échelonner sur une période d’environ 24 mois;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 28 juin 2019 ne pourra être retenu).

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale sans but lucratif ou une coopérative (les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles);
• être validement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;

Cet appel à projets s’adresse aux organismes de promotion des exportations, aux établissements d’enseignement et à leurs regroupements, aux chercheurs et aux institutions de recherche, aux organismes culturels et aux organismes du secteur touristique.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Kyoto pour les participants québécois, y compris le transport terrestre, jusqu'à un maximum de 2 500 $ CA;
• indemnités quotidiennes de séjour des participants québécois (maximum sept jours, 250 $ CA/jour);
• frais pour l'organisation d'un colloque, d'un séminaire ou d'autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités (conditionnel à l'évaluation de l'intérêt de l'activité);
• frais pour la valorisation et la diffusion des résultats du projet;
• frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d'un organisme et à la rémunération de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l'objet d'une aide provenant d'un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l'équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• frais d'accueil du partenaire étranger au Québec;
• frais indirects de recherche (le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche).

À moins de circonstances indépendantes de la volonté des partenaires du Québec et de Kyoto, les fonds ne pourront être transférés d’une année à l’autre.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• objectifs du projet, enjeux et contexte de la collaboration;
• liens avec les stratégies et plans gouvernementaux;
• qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• apport du ou des partenaires et complémentarité de l'expertise vis-à-vis celle du demandeur;
• planification réaliste des étapes du projet et clarté de l'échéancier;
• retombées attendues (sur le plan scientifique, économique ou sociétal, sur le potentiel de collaboration, sur la relève, etc.);
• caractère novateur du projet;
• visibilité prévue, mise en valeur du projet et des résultats et rayonnement du Québec à l'international (articles scientifiques, colloques, conférences ou autres moyens de communication pertinents).

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

À l’issue du processus de sélection, trois projets ont été retenus dans les secteurs de l’environnement forestier, des villes intelligentes et du multimédia.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie octroie aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier de 15 900 $ pour l’année financière 2018-2019.

Le MRIF et la Délégation générale du Québec à Tokyo (DGQT) ont procédé à l’analyse des projets soumis dans le cadre de ce premier appel à projets, en consultation avec leurs partenaires de Kyoto.

À l'issue du processus de sélection, deux projets ont été retenus. Le MRIF octroie un appui financier de 14 000 $ aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés.

Les résultats de cet appel à projets ont été consignés dans le procès-verbal de la première rencontre du Groupe de travail Québec-Kyoto qui s’est tenue le 7 septembre 2017.