Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-pays de Galles

Se basant sur la Déclaration d’intention signée le 25 février 2020, sans toutefois s’y limiter, le gouvernement du pays de Galles et celui du Québec ont décidé de mettre en place un programme de coopération couvrant originalement les domaines de la recherche et de l’innovation, du développement durable ainsi que de la culture. Le gouvernement du pays de Galles et le gouvernement du Québec maintiennent depuis cette date des échanges étroits en vue de jeter les bases d’une nouvelle collaboration porteuse.

Le gouvernement du pays de Galles et le gouvernement du Québec vous invitent à soumettre un projet dans le cadre d’un tout nouveau programme de coopération qui cette année sera axé sur la relance de l’après COVID-19.

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Appel à projets 2019-2020 – Terminé

Critères et modalités de soutien

En raison des conséquences de l’urgence sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, la collaboration internationale est plus primordiale que jamais. À cet égard, il a donc été décidé de réaligner prioritairement le présent appel à projets sur les secteurs du développement durable, du développement économique ainsi que de la recherche et de l’innovation, privilégiant les projets répondant et contribuant aux efforts de relance de l’après COVID-19.

Nous espérons être en mesure de revenir au programme habituel pour le prochain appel en 2021. Dans l’intervalle, nous voudrions néanmoins rappeler et souligner la grande importance des organisations culturelles et artistiques tant galloises que québécoises et l’apport intangible des celles-ci à nos sociétés.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants.

L’appel conjoint à projets vise à contribuer et à répondre aux efforts de relance de l’après COVID-19 par les moyens suivants :

  • encourager la coopération entre les centres de recherche et les chercheurs dans des domaines ciblés présentant un intérêt pour les deux parties
  • promouvoir la coopération en matière de développement économique
  • favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et le partage de l’expertise
  • promouvoir le développement durable au sein de chaque société

Cet appel à projets vise ces secteurs.

Le présent appel à projets est ouvert à tous les secteurs de la recherche et de l’innovation ainsi que du développement durable. Toutefois, certains domaines en économie et en recherche-innovation seront privilégiés.

Domaines prioritaires :

  • sciences de la vie (télémédecine, recherche sur les vaccins, pandémies, technologies médicales)
  • cybersécurité (liée au télétravail, aux données sécurisées, au commerce en ligne)
  • intelligence artificielle
  • aérospatiale

Veuillez noter que cet appel à projets est ouvert à tous ces secteurs en 2020. Les projets seront sélectionnés après une évaluation basée sur la qualité du dossier et en fonction des critères mentionnés ci-dessous.

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les critères suivants :

  • être élaborés conjointement et faire participer un partenaire du pays de Galles et un partenaire du Québec
  • être achevés dans les 12 mois suivant l’annonce officielle de financement ou au plus tard le
    31 mars 2022
  • faire l’objet d’un dossier complet déposé à la fois à la Direction des relations internationales du gouvernement gallois et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) du Québec
  • respecter l’échéance de soumission des projets : les projets reçus après le 4 septembre 2020
    à 23 h 59 ne seront pas considérés

Précisions
Les domaines des sciences de la vie, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et de l’aérospatiale seront privilégiés. L’objectif du présent appel à projets est de permettre une collaboration concrète dans ces domaines qui peuvent s’inscrire dans le long terme. Un rapport final devra être remis au plus tard le
15 avril 2022
.

Pour être admissible, le demandeur doit :

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec. Au pays de Galles, l’appel à projets est ouvert aux candidats qui y sont basés de façon permanente.

Le soutien financier offert ne remplace pas le soutien habituellement accordé par d’autres organismes de financement. Le soutien accordé annuellement par le gouvernement du Québec au partenaire québécois d’un projet ne pourra excéder 7 500 $ CA et celui accordé par le gouvernement du pays de Galles, 4 300 £ (livres sterling).

Veuillez prendre note que les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

Méthode de financement

Le financement du programme de coopération Québec-pays de Galles n’est pas conjoint, ce qui signifie que chacun des partenaires est entièrement responsable de ses propres frais engagés sur le territoire étranger. Dans le cas du Québec, le financement est octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Dans le cas des partenaires gallois, celui-ci provient du gouvernement du pays de Galles.

La subvention demandée au gouvernement du Québec doit concerner uniquement les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement vers le pays de Galles ainsi que les frais de séjour). De même, la subvention demandée au gouvernement gallois doit concerner uniquement les dépenses des partenaires du pays de Galles (y compris les frais de déplacement vers le Québec ainsi que les frais de séjour).

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Frais admissibles

  • Frais de transport aller-retour entre le Québec et le pays de Galles en classe économique, lorsque offert, et en adéquation avec les mesures sanitaires imposées par la pandémie de COVID-19
  • Autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, transport d’œuvres ou d’instruments, etc.)
  • Indemnité journalière (hôtel et repas), si applicable
  • Frais de publication, de promotion et de communication liés au projet
  • Frais de création d’une œuvre conjointe
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Dépenses exclues

  • Coûts d’exploitation d’une entreprise et rémunération du personnel
  • Dépenses précédemment couvertes par un financement obtenu d’un autre programme gouvernemental
  • Dépenses de fonctionnement courant du demandeur
  • Dépenses engagées avant l’annonce de la subvention
  • Cachet des artistes
  • Frais de voyage en première classe
  • Frais de bagages excédentaire

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets
  • contribution aux efforts de relance de l’après COVID-19
  • nature novatrice du projet
  • création de nouveaux partenariats
  • clarté des objectifs énoncés
  • échéancier et faisabilité du programme
  • contribution à l’essor du secteur, d’après les avantages et les résultats prévus
  • rigueur des arrangements financiers et diversité des sources de financement
  • équilibre entre les objectifs et les résultats prévus à la lumière de l’échéancier et de la structure de financement
  • caractère écoresponsable (développement durable) du projet
  • respect des principes de réciprocité et d’engagement mutuel, tant pour le financement que pour les répercussions concrètes
  • avantages des échanges et des liens de collaboration à long terme entre le Québec et le pays de Galle
  • obtention d’avantages tangibles au Québec et au pays de Galles
  • création de réseaux de coopération

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dernière mise à jour : 2020-09-08 09:40:19