Rechercher les ententes et les engagements

Utilisez cette base de données pour trouver les ententes internationales, les actes concertés, les conventions multilatérales et les accords du Canada.

Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France; Russie
Titre	Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg.
Matière(s)	Culture
No. référence	2006-07
Date de signature	2006-05-08
Entrée en vigueur	2006-05-08
Date d'échéance	2007-05-08
Statut	Échu
Durée	1 An(s)
Remplacé par	2009-15
Remarque	Renouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-15