Rechercher les ententes et les engagements
Utilisez cette base de données pour trouver les ententes internationales, les actes concertés, les conventions multilatérales et les accords du Canada.
1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1
Type | Les ententes internationales |
---|---|
Partie(s) | France; Russie |
Titre | Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou. |
Matière(s) | Culture |
No. référence | 2006-12 |
Date de signature | 2006-06-12 |
Entrée en vigueur | 2006-06-12 |
Date d'échéance | 2007-06-12 |
Statut | Échu |
Durée | 1 An(s) |
Remplacé par | 2009-04 |
Remarque | Renouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-04 |
- Page de résultat #1