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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France; La Réunion
Titre	Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Conseil régional de La Réunion.
Matière(s)	Éducation et formation
No. référence	2007-03
Date de signature	2007-02-23
Entrée en vigueur	2007-02-23
Statut	Abrogé
Durée	Tacite reconduction
Remplacé par	2011-03
Remarque	Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Abrogé par la volonté des parties aux termes de la période initiale de 3 ans. Remplacé par 2011-03 du 19 janvier 2011.