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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

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1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	Israël
Titre	Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël.
Matière(s)	Coopération générale multisectorielle
No. référence	2007-07
Date de signature	2007-12-11
Entrée en vigueur	2007-12-11
Statut	En vigueur
Durée	Tacite reconduction
Remplace	1997-02
Remarque	Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009.