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Type :

Partie ou organisation internationale :

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Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	Belgique; France; Wallonie-Bruxelles
Organisation internationale	Organisation Internationale de la Francophonie
Titre	Accord de coopération 2013 - 2015 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB)
Matière(s)	Environnement
No. référence	2012-14
Date de signature	2012-12-06
Entrée en vigueur	2012-12-06
Statut	En vigueur
Durée	3 An(s)
Remplace	2009-10
Remarque	Décret d'entérinement 457-2013 du 1er mai 2013.