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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | Californie |
Titre | Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Ressources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre |
Matière(s) | Environnement |
No. référence | 2013-06 |
Date de signature | 2013-09-27 |
Entrée en vigueur | 2014-01-01 |
Statut | En vigueur |
Durée | Durée indéterminée |
Complété par | 2017-06 |
Remarque | Décret 1181-2013 du 13 novembre 2013. L'entente en question a été modifiée par l'avenant 2017-06. |
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