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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	Communauté française de Belgique
Titre	Entente relative à l'Agence Québec/Wallonie – Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de la Belgique
Matière(s)	Jeunesse
No. référence	1999-09
Date de signature	1999-12-14
Entrée en vigueur	1999-12-14
Statut	Abrogé
Durée	Durée indéterminée
Remplace	1989-05
Remplacé par	2007-04
Remarque	Remplace 1989-05. Processus d’évaluation à tous les quatre ans. Remplacée par 2007-04.