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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | Communauté française de Belgique |
Titre | Entente relative à l'Office Québec / Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique. |
Matière(s) | Jeunesse |
No. référence | 2007-04 |
Date de signature | 2007-03-29 |
Entrée en vigueur | 2007-03-29 |
Statut | En vigueur |
Durée | Durée indéterminée |
Remplace | 1999-09 |
Remplacé par | 2018-05 |
Remarque | Cette entente remplace l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à l'Agence Québec / Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, faite à Québec le 14 décembre 1999. |
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