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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | Israël |
Titre | Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël. |
Matière(s) | Coopération générale multisectorielle |
No. référence | 2007-07 |
Date de signature | 2007-12-11 |
Entrée en vigueur | 2007-12-11 |
Statut | En vigueur |
Durée | Tacite reconduction |
Remplace | 1997-02 |
Remarque | Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009. |
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