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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | Sénégal |
Titre | Entente d'établissement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal régissant les privilèges et immunités du Bureau du Québec à Dakar |
Matière(s) | Immunités et prérogatives de courtoisie |
No. référence | 2016-01 |
Date de signature | 2016-03-02 |
Entrée en vigueur | 2016-03-02 |
Statut | Abrogé |
Durée | Durée indéterminée |
Remplacé par | 2018-14 |
Remarque | Remplacée par la 2018-14. |
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