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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | Californie |
Titre | Avenant à l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre |
Matière(s) | Environnement |
No. référence | 2017-06 |
Date de signature | 2017-09-22 |
Entrée en vigueur | 2017-12-28 |
Statut | Entrée en vigueur non complétée |
Durée | Durée indéterminée |
Avenant | 2013-06 |
Remarque | Modifie l'entente 2013-06. L'Avenant en question est entériné (décret 1135-2017 du 22 novembre 2017), mais n'est pas encore en vigueur (les formalités légalement requises pour son entrée en vigueur sont en cours). |
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