Ententes et engagements

Plus de 700 ententes conclues avec près de 80 pays et états fédérés

En tant qu’État fédéré, le Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains ou certaines de ses composantes. La ministre des Relations internationales et de la Francophonie agit en son nom et pour le gouvernement du Québec et s’assure de la conclusion d'ententes procurant des avantages aux Québécois.

Le rôle du Ministère est de coordonner les négociations entre les parties. Il s'assure de consolider la position initiale du gouvernement du Québec, de maintenir la cohérence des engagements internationaux, de faciliter la négociation entre les parties lorsqu’il n’assure pas la négociation pour le gouvernement du Québec et de rédiger les ententes.

Les ententes sont ensuite mises en application par les ministères concernés par le domaine de compétence.

Types d'engagements

  • Ententes internationales
    Accords conclus avec un gouvernement étranger ou une organisation internationale.
  • Actes concertés non conventionnels
    Appellation qui regroupe diverses formes de déclarations d'intention, de déclarations conjointes, de communiqués conjoints et de comptes rendus d'entretiens.
  • Conventions multilatérales
    Mécanismes qui engagent plusieurs parties à la fois et qui sont généralement amorcés par des organisations internationales constituées d'un grand nombre d'États souverains, dont le Canada.
  • Accords du Canada
    Ententes conclus par le gouvernement fédéral avec des partenaires étrangers et qui touchent des domaines de compétence constitutionnelle du Québec.
  • Accords – Organisations internationales non gouvernementales (OING)
    Ententes conclus avec des OING désirant s’installer au Québec, répondant à certains critères et oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le Québec.

Recherche dans la base de données

Utilisez cette base de données pour trouver les ententes internationales, les actes concertés, les conventions multilatérales et les Accords du Canada.

Pour trouver des accords avec les organisations internationales non gouvernementales, consultez plutôt cet outil de recherche

Signée entre et

Nombre par page :
                    

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Partie(s) Italie
Titre Échange de lettres du 13 février et du 28 mai 2019 modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Italie signée le 23 janvier 1979
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2019-03
Date de signature 2019-05-28
Entrée en vigueur 2017-10-01
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1979-01
RemarqueCette modification par échange de lettres vise à retirer de l’article XXXII de l'entente du 23 janvier 1979 la phrase suivante : « De toute manière, elle cessera d’être en vigueur à la date où l’Accord de sécurité sociale, signé le 17 novembre 1977, cesserait lui-même d’être en vigueur. ».


Dernière mise à jour : 2019-05-24 08:08:36