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| Type | Les ententes internationales |
|---|---|
| Partie(s) | Italie |
| Titre | Échange de lettres du 13 février et du 28 mai 2019 modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Italie signée le 23 janvier 1979 |
| Matière(s) | Sécurité sociale |
| No. référence | 2019-03 |
| Date de signature | 2019-05-28 |
| Entrée en vigueur | 2017-10-01 |
| Statut | Entrée en vigueur non complétée |
| Durée | Durée indéterminée |
| Avenant | 1979-01 |
| Remarque | Cette modification par échange de lettres vise à retirer de l’article XXXII de l'entente du 23 janvier 1979 la phrase suivante : « De toute manière, elle cessera d’être en vigueur à la date où l’Accord de sécurité sociale, signé le 17 novembre 1977, cesserait lui-même d’être en vigueur. ». |
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