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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France
Titre	Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s)	Administration publique
No. référence	2019-07
Date de signature	2019-10-10
Entrée en vigueur	2019-10-10
Statut	En vigueur
Durée	Tacite reconduction
Remplace	2016-06