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Rechercher des actes concertés non conventionnels

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-A02

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243 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 10

Partie(s) États-Unis d'Amérique
Titre Lettre d’intention entre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du gouvernement du Québec et le directeur de la Commission géologique des États-Unis du département de l’Intérieur des États-Unis
Matière(s) Ressources naturelles
No. référence2019-A04
Date de signature 2019-09-23
Entrée en vigueur 2019-09-23
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Chili
Titre Déclaration conjointe entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili concernant la collaboration en matière de marchés du carbone, de transition énergétique et d’autres mesures pour lutter contre les changements climatiques
Matière(s) Environnement
No. référence2019-A03
Date de signature 2019-12-10
Entrée en vigueur 2019-12-10
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Maroc
Titre Déclaration commune entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du Royaume du Maroc
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2019-A02
Date de signature 2019-06-20
Entrée en vigueur 2019-06-20
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Déclaration conjointe entre le premier ministre du Québec et le président de la République française
Matière(s)
No. référence2019-A01
Date de signature 2019-01-21
Entrée en vigueur 2019-01-21
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueCette déclaration a été convenue et approuvée par le premier ministre du Québec et le président de la République française lors de leur rencontre le 21 janvier 2019. Elle n'a pas été signée.

Partie(s) Flandre
Titre Déclaration commune entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des affaires Bruxelloises portant sur la collaboration dans le domaine de la culture et des communications
Matière(s) Culture
No. référence2018-A13
Date de signature 2018-12-12
Entrée en vigueur 2018-12-12
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Vermont
Titre Déclaration commune entre le premier ministre du Québec et le gouverneur de l’État du Vermont portant sur la coopération multisectorielle
Matière(s)
No. référence2018-A12
Date de signature 2018-08-12
Entrée en vigueur 2018-08-12
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Déclaration d’intention conjointe entre le premier ministre du Québec et le président de la République française relative à l’intelligence artificielle
Matière(s) Science et technologie
No. référence2018-A11
Date de signature 2018-06-07
Entrée en vigueur 2018-06-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueCette déclaration n'a pas été signée. Elle a été déposée sur le site du premier ministre du Québec le 7 juin 2018, date de sa rencontre avec le président de la République française, M. Emmanuel Macron.

Partie(s) Viêt Nam
Titre Déclaration commune dans le domaine de l’enseignement supérieur entre le sous-ministre des Relations internationales et de la Francophonie, monsieur Robert Keating, et le sous-ministre de l’Éducation et de la Formation de la République socialiste du Vietnam, Son Excellence monsieur Nguyen Van Phuc
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2018-A10
Date de signature 2018-06-08
Entrée en vigueur 2018-06-08
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueSigné à Québec.

Partie(s) Luxembourg
Titre Déclaration commune entre la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation du Québec et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire du Grand-Duché de Luxembourg portant sur la coopération en matière d’économie sociale et solidaire (Montréal, le 25 mai 2018)
Matière(s) Économie sociale
No. référence2018-A09
Date de signature 2018-05-25
Entrée en vigueur 2018-05-25
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Georgie; Bavière; Cap-Occidental; Shandong; Saõ Paulo; Haute-Autriche
Titre Neuvième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires - Feuille de route des chefs de gouvernements (2018-2020)
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-A08
Date de signature 2018-05-18
Entrée en vigueur 2018-05-18
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Georgie; Bavière; Cap-Occidental; Shandong; Saõ Paulo; Haute-Autriche
Titre Neuvième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires – Déclaration conjointe de Québec sur la transition énergétique
Matière(s) Énergie
No. référence2018-A07
Date de signature 2018-05-18
Entrée en vigueur 2018-05-18
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Shandong
Titre Déclaration pour la poursuite des relations amicales entre le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et le vice-gouverneur du Shandong, M. Sun Jiye
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-A06
Date de signature 2018-05-18
Entrée en vigueur 2018-05-18
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Relevé de décisions de la 20e Rencontre alternée des Premiers ministres du Québec et de la République française
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-A05
Date de signature 2018-03-08
Entrée en vigueur 2018-03-08
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Indiana
Titre Déclaration commune entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de l'Indiana concernant le développement économique, la recherche et l'innovation
Matière(s) Développement économique
No. référence2018-A04
Date de signature 2018-03-28
Entrée en vigueur 2018-03-28
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Déclaration commune portant sur l'Internet et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique
Matière(s) Culture
No. référence2018-A03
Date de signature 2018-03-08
Entrée en vigueur 2018-03-08
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Communauté française de Belgique
Titre Déclaration commune entre M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec, et M. Rudy Demotte, ministre-président de la Communauté française de Belgique dans le domaine de l'enseignement supérieur
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2018-A02
Date de signature 2018-03-15
Entrée en vigueur 2018-03-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Chine
Titre Déclaration commune entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Science et de la Technologie de la République populaire de Chine relative à la coopération dans les domaines de la science et de la technologie
Matière(s) Science et technologie
No. référence2018-A01
Date de signature 2018-01-23
Entrée en vigueur 2018-01-23
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Pays basque
Titre Protocole d'entente entre le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, et le président du Gouvernement basque, M. Inigo Urkullu Renteria, portant sur la coopération entre le Québec et le Pays basque
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2017-A07
Date de signature 2017-10-31
Entrée en vigueur 2017-10-31
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Chine
Titre Déclaration conjointe relative à la coopération dans le domaine du tourisme Québec-Beijing
Matière(s) Tourisme
No. référence2017-A06
Date de signature 2017-09-25
Entrée en vigueur 2017-09-25
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Louisiane
Titre Déclaration conjointe portant sur la coopération dans les domaines de l'éducation, de la Francophonie, de la culture et de la jeunesse entre le Québec et l'État de Louisiane
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2017-A05
Date de signature 2017-07-17
Entrée en vigueur 2017-07-17
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre The Statement by the Group of Leading Subnational Governments toward Aichi Biodiversity Targets (Déclaration du Groupe de gouvernements infranationaux pour l’atteinte des objectifs d’Aichi pour la biodiversité)
Matière(s) Environnement
No. référence2017-A04
Date de signature 2016-12-10
Entrée en vigueur 2016-12-10
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueMembres: Préfecture d’Aichi (Japon); ANAAE (Mexique); Généralité de Catalogne (Espagne); Gouvernement de l’Ontario (Canada); Gouvernement du Québec (Canada); État de São Paulo (Brésil); (Partenaires): Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable (nrg4SD); ICLEI – Local Governments for Sustainability.

Partie(s) Québec
Titre Protocole de coopération en matière de santé entre le Gouvernement du Québec et l’Organisation panaméricaine de la santé
Matière(s) Santé et services sociaux
No. référence2017-A03
Date de signature 2017-03-20
Entrée en vigueur 2017-03-20
StatutEn vigueur
Durée2 An(s)
RemarqueCe protocole de coopération sera reconduit tacitement pour des périodes successives identiques, sauf s’il y a transmission d’un préavis écrit, manifestant la volonté d’y mettre fin au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période de validité en cours.

Partie(s) Shanghai
Titre Déclaration commune entre la ministre du Tourisme du Québec et le président du Bureau municipal du Tourisme de la municipalité de Shanghai relative à la coopération dans le domaine du tourisme
Matière(s) Tourisme
No. référence2017-A02
Date de signature 2017-02-19
Entrée en vigueur 2017-02-19
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Suisse
Titre Déclaration commune sur la coopération dans les domaines de l’énergie et de la lutte contre les changements climatiques entre le Gouvernement du Québec et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse
Matière(s) Environnement
No. référence2017-A01
Date de signature 2017-01-19
Entrée en vigueur 2017-01-19
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Monaco
Titre Convention-cadre de partenariat entre le Gouvernement du Québec et la Société du Plan Nord et la Fondation Prince Albert II de Monaco et la Fondation Prince Albert II de Monaco (Canada)
Matière(s) Développement durable
No. référence2016-A10
Date de signature 2016-12-13
Entrée en vigueur 2016-12-13
StatutEn vigueur
Durée2 An(s)