Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

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Partie(s) France
Titre Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s) Administration publique
No. référence2020-01
Date de signature 2019-10-10
Entrée en vigueur 2019-10-10
StatutEn attente d’entérinement
Durée3 An(s)
Remplace 2016-06

Partie(s) Bulgarie
Titre Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2019-06
Date de signature 2019-09-19
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Italie
Titre Échange de lettres du 13 février et du 28 mai 2019 modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Italie signée le 23 janvier 1979
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2019-03
Date de signature 2019-05-28
Entrée en vigueur 2017-10-01
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1979-01
RemarqueCette modification par échange de lettres vise à retirer de l’article XXXII de l'entente du 23 janvier 1979 la phrase suivante : « De toute manière, elle cessera d’être en vigueur à la date où l’Accord de sécurité sociale, signé le 17 novembre 1977, cesserait lui-même d’être en vigueur. ».

Titre Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Matière(s) Droits de l'Homme
No. référence2019-02
Date de signature 2019-04-04
Entrée en vigueur 2019-04-04
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre Convention concernant l'accès à certaines données dans le cadre du projet de recherche sur les crues des eaux dans le territoire du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu entre la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et la Commission mixte internationale
Matière(s) Environnement
No. référence2019-01
Date de signature 2019-02-06
Entrée en vigueur 2019-02-06
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à l’initiative « Collaborative Instruments for Ambitious Climate Action »
Matière(s) Environnement
No. référence2018-17
Date de signature 2018-06-06
Entrée en vigueur 2018-06-06
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarquePour le Québec, la version française de la convention a été signée le 5 juin 2018 et la version anglaise, le 6 juin 2018. Pour le CCNUCC, la version française de la convention a été signée le 9 mai 2018 et la version anglaise, le 10 avril 2018.

Titre Entente portant sur le projet de collaboration entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
Matière(s) Agriculture et alimentation
No. référence2018-15
Date de signature 2018-03-28
Entrée en vigueur 2018-03-28
StatutEn attente d’entérinement
DuréeDurée indéterminée
RemarqueSignée à Québec le 27 mars 2018 et à Rome le 28 mars 2018.

Partie(s) Sénégal
Titre Entente d’établissement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal régissant les privilèges et immunités de la Délégation générale du Québec à Dakar
Matière(s) Immunités et prérogatives de courtoisie
No. référence2018-14
Date de signature 2018-06-25
Entrée en vigueur 2018-06-25
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 2016-01
RemarqueRemplace la 2016-01.

Titre Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d’une représentation permanente auprès de l’organisation
Matière(s) Immunités et prérogatives de courtoisie
No. référence2018-13
Date de signature 2018-06-26
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1994-12 2001-14
RemarqueRemplace 1994-12 et 2001-14.

Partie(s) Maharashtra
Titre Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maharashtra
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-12
Date de signature 2018-06-12
Entrée en vigueur 2018-06-12
StatutEn vigueur
Durée3 An(s)

Partie(s) Maroc
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’établissement d’un bureau de représentation du Québec au Royaume du Maroc
Matière(s) Immunités et prérogatives de courtoisie
No. référence2018-11
Date de signature 2018-06-22
Entrée en vigueur 2018-06-22
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée
RemarqueL’Entente est appliquée provisoirement dès sa signature et entre en vigueur dès que les Parties se seront notifiées mutuellement de l’accomplissement des procédures internes requises à cet effet. Le gouvernement du Québec a notifié le gouvernement du Royaume du Maroc (par LP à l'ambassade) de l'entérinement de l'entente le 4 juillet 2018.

Partie(s) Haïti
Titre Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Haïti
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-10
Date de signature 2018-06-09
Entrée en vigueur 2018-06-09
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre Entente pour le fonctionnement de l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone entre le gouvernement du Québec et l’Université Laval et l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Agence universitaire de la Francophonie
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2018-09
Date de signature 2018-05-15
Entrée en vigueur 2018-05-15
StatutEn vigueur
DuréeDate d'écheance déterminée

Partie(s) Cap-Occidental
Titre Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le Western Cape Government
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2018-08
Date de signature 2018-05-16
Entrée en vigueur 2018-05-16
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente de coopération dans le domaine du sport entre le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et la ministre des Sports de la République française
Matière(s) Sports
No. référence2018-07
Date de signature 2018-04-24
Entrée en vigueur 2018-04-24
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 2 ans.

Partie(s) Communauté française de Belgique
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2018-06
Date de signature 2018-04-11
Entrée en vigueur 2018-08-20
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueLa date d'entrée en vigueur a été fixée par échange de lettres entre les Parties.

Partie(s) Communauté française de Belgique
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à la collaboration entre l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et le Bureau International Jeunesse
Matière(s) Jeunesse
No. référence2018-05
Date de signature 2018-04-11
Entrée en vigueur 2018-04-11
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 2007-04
RemarqueLa présente Entente remplace l'Entente relative à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signée à Québec le 29 mars 2007.

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile
Matière(s) Sécurité civile
No. référence2018-04
Date de signature 2018-03-08
Entrée en vigueur 2018-03-08
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans.

Partie(s) Communauté française de Belgique
Titre Entente portant sur les échanges d'expertise en matière de gouvernance, de pratiques exemplaires, de politiques publiques et d'innovation sectorielle pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et la Communauté française de Belgique
Matière(s) Jeunesse
No. référence2018-03
Date de signature 2018-03-15
Entrée en vigueur 2018-03-15
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Chine
Titre Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Culture de la République populaire de Chine
Matière(s) Culture
No. référence2018-02
Date de signature 2018-01-23
Entrée en vigueur 2018-01-23
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Shanghai
Titre Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission de la science et de la technologie de la Municipalité de Shanghai
Matière(s) Science et technologie
No. référence2018-01
Date de signature 2018-01-25
Entrée en vigueur 2018-01-25
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueL'entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 3 ans.

Partie(s) Canada; Ontario; Californie
Titre Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Matière(s) Environnement
No. référence2017-08
Date de signature 2017-09-22
Entrée en vigueur 2018-01-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueL'entente en question est entérinée (décret 1136-2017 du 22 novembre 2017) , mais n'est pas encore en vigueur (les formalités légalement requises pour son entrée en vigueur sont en cours).

Partie(s) Belgique
Titre Entente entre le ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur belge concernant la coopération entre la Sureté du Québec et la Police fédérale belge
Matière(s) Sécurité publique
No. référence2017-07
Date de signature 2017-06-14
Entrée en vigueur 2017-06-14
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Californie
Titre Avenant à l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Matière(s) Environnement
No. référence2017-06
Date de signature 2017-09-22
Entrée en vigueur 2017-12-28
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée
Avenant 2013-06
RemarqueModifie l'entente 2013-06. L'Avenant en question est entériné (décret 1135-2017 du 22 novembre 2017), mais n'est pas encore en vigueur (les formalités légalement requises pour son entrée en vigueur sont en cours).

Partie(s) Paraná
Titre Entente de coopération entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État du Parana (République fédérative du Brésil)
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2017-05
Date de signature 2017-08-24
Entrée en vigueur 2017-08-24
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueCette entente est reconduite automatiquement pour des périodes identiques.