Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

Nombre par page :
                    

0 entente(s) ont été trouvée(s) Page 0 de 5

Parties France; Wallonie-Bruxelles; Belgique
Titre Accord de coopération 2013 - 2015 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB)
Matières Environnement
No. référence2012-14
Date de signature 2012-12-06
Entrée en vigueur 2012-12-06
StatutEn vigueur
Durée3 An(s)
Remplace 2009-10
RemarqueDécret d'entérinement 457-2013 du 1er mai 2013.

Parties France
Titre Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre le ministre de la Justice du Québec et le ministre de la Justice et des Libertés de la République française
Matières Justice
No. référence2012-01
Date de signature 2012-03-19
Entrée en vigueur 2012-03-19
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre ans.

Parties Belgique; Cambodge; France; Laos; Viêt Nam; Communauté française de Belgique
Titre Accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) entre le gouvernement du Québec, le gouvernement royal du Cambodge, le gouvernement de la République démocratique et populaire du Laos, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le gouvernement de la République française, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie
Matières Éducation et formation
No. référence2011-33
Date de signature 2012-01-04
Entrée en vigueur 2012-01-10
StatutÉchu
DuréeDate d'écheance déterminée

Parties France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Matières Jeunesse
No. référence2011-28
Date de signature 2011-12-08
Entrée en vigueur 2014-04-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 2003-08
RemarqueLa présente entente annule et remplace l'entente 2003-08.

Parties La Réunion; France
Titre Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Conseil régional de La Réunion
Matières Jeunesse
No. référence2011-03
Date de signature 2011-01-19
Entrée en vigueur 2011-01-19
StatutÉchu
Durée4 An(s)
Remplace 2007-03
RemarqueLe présent protocole peut être reconduit pour des périodes successives de deux ans, par échange de lettres entre les Parties. Il abroge et remplace le protocole 2007-03 du 23 février 2007. Décret 61-2012 du 1er février 2012.

Parties France
Titre Entente complémentaire de coopération entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé
Matières Santé et services sociaux
No. référence2011-02
Date de signature 2010-12-13
Entrée en vigueur 2011-01-17
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période additionnelle d'un an. Décret d'entérinement 627-2011 du 15 juin 2011.

Parties France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants
Matières Travail
No. référence2010-10
Date de signature 2010-11-26
Entrée en vigueur 2012-07-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1989-19
RemarqueAbroge et remplace l'entente du 9 juin 1989 (1989-19). Décret 273-2011 du 23 mars 2011.

Parties France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Doha.
Matières Culture
No. référence2010-07
Date de signature 2010-06-21
Entrée en vigueur 2010-06-23
StatutEn vigueur
Durée1 An(s)
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de la période initiale d'un an. Décret d'entérinement 576-2011 du 8 juin 2011.

Parties Catalogne; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Barcelone
Matières Culture
No. référence2010-06
Date de signature 2010-06-18
Entrée en vigueur 2010-06-18
StatutEn vigueur
Durée1 An(s)
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 577-2011 du 8 juin 2011.

Parties Royaume-Uni; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français du Royaume-Uni.
Matières Culture
No. référence2010-05
Date de signature 2010-06-15
Entrée en vigueur 2010-06-16
StatutEn vigueur
Durée1 An(s)
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de cette période d'un an. Décret d'entérinement 578-2011 du 8 juin 2011.

Parties France
Titre Entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi, concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec
Matières Travail
No. référence2010-01
Date de signature 2010-01-29
Entrée en vigueur 2010-01-29
StatutEn vigueur
Durée1 An(s)
RemarqueL'entente est renouvelée automatiquement. Décret d'entérinement 1036-2010 du 1er décembre 2010.

Parties Iran; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'ambassade de France en Iran, Service de coopération et d'action culturelle / IFT
Matières Culture
No. référence2009-20
Date de signature 2009-12-06
Entrée en vigueur 2009-12-10
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.

Parties Égypte; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre français de culture et de coopération en Égypte
Matières Culture
No. référence2009-19
Date de signature 2009-10-27
Entrée en vigueur 2009-10-27
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.

Parties Liban; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la Mission culturelle française au Liban
Matières Culture
No. référence2009-18
Date de signature 2009-09-02
Entrée en vigueur 2009-09-02
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction.

Parties Russie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg
Matières Culture
No. référence2009-15
Date de signature 2009-06-04
Entrée en vigueur 2009-06-04
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-07
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 919-2010 du 3 novembre 2010.

Parties Roumanie; France
Titre Entente portant sur les services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
Matières Culture
No. référence2009-14
Date de signature 2009-05-22
Entrée en vigueur 2009-05-22
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-06
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance, pour une période d'un an. Décret d'entérinement 922-2010 du 3 novembre 2010.

Parties France; Wallonie-Bruxelles; Belgique; Québec
Titre Accord de coopération 2010-2012 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB).
Matières Environnement
No. référence2009-10
Date de signature 2009-12-16
Entrée en vigueur 2009-12-16
StatutÉchu
Durée3 An(s)
Remplacé par 2012-14
RemarqueDécret d'entérinement 1035-2010 du 1er décembre 2010. Entente remplacée par 2012-14.

Parties Bulgarie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia.
Matières Culture
No. référence2009-06
Date de signature 2009-04-20
Entrée en vigueur 2009-04-20
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2005-09
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 921-2010 du 3 novembre 2010.

Parties Ukraine; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
Matières Culture
No. référence2009-05
Date de signature 2009-03-30
Entrée en vigueur 2009-03-30
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-04
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 920-2010 du 3 novembre 2010.

Parties Russie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
Matières Culture
No. référence2009-04
Date de signature 2009-03-30
Entrée en vigueur 2009-03-30
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-12
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 923-2010 du 3 novembre 2010.

Parties Roumanie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
Matières Culture
No. référence2009-03
Date de signature 2009-03-03
Entrée en vigueur 2009-03-03
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-03
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 751-2009 du 18 juin 2009.

Parties Roumanie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Cluj Napoca.
Matières Culture
No. référence2009-02
Date de signature 2009-03-03
Entrée en vigueur 2009-03-03
StatutÉchu
Durée1 An(s)
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 752-2009 du 18 juin 2009.

Parties Roumanie; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
Matières Culture
No. référence2009-01
Date de signature 2009-03-03
Entrée en vigueur 2009-03-03
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplace 2006-05
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret d'entérinement 750-2009 du 18 juin 2009.

Parties France
Titre Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Matières Reconnaissance des qualifications professionnelles
No. référence2008-12
Date de signature 2008-10-17
Entrée en vigueur 2008-10-17
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueDécret 891-2009 du 12 août 2009.

Parties France
Titre Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
Matières Transports
No. référence2008-11
Date de signature 2008-10-08
Entrée en vigueur 2008-10-08
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.