Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrancophonie
Titre de l'instrument Accord de coopération 2013 - 2015 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB)
SecteurEnvironnement
No. référence2012-14
Date de signature 6 décembre 2012 (Doha)
Entrée en vigueur 6 décembre 2012
StatutEn vigueur
DuréeTrois ans
RemarqueDécret d'entérinement 457-2013 du 1er mai 2013.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre le ministre de la Justice du Québec et le ministre de la Justice et des Libertés de la République française
SecteurJustice
No. référence2012-01
Date de signature 19 mars 2012 (Québec)
Entrée en vigueur 19 mars 2012
StatutEn vigueur
DuréeQuatre ans (période initiale)
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre ans.


PaysAsie du Sud-Est
Titre de l'instrument Accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) entre le gouvernement du Québec, le gouvernement royal du Cambodge, le gouvernement de la République démocratique et populaire du Laos, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le gouvernement de la République française, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie
SecteurÉducation et formation
No. référence2011-33
Date de signature 4 janvier 2012 (Paris)
Entrée en vigueur 10 janvier 2012
StatutÉchu
DuréeJusqu'au 31 décembre 2015


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
SecteurJeunesse
No. référence2011-28
Date de signature 8 décembre 2011 (Québec)
Entrée en vigueur 1er avril 2014
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueLa présente entente annule et remplace l'entente 2003-08.


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