Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 10 de 31

PaysRoumanie (Bucarest)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
SecteurCulture
No. référence2006-03
Date de signature 23 mars 2006
Entrée en vigueur 23 mars 2006
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-03


PaysBulgarie (Sofia)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Sofia
SecteurCulture
No. référence2005-09
Date de signature 30 novembre 2005
Entrée en vigueur 30 novembre 2005
StatutÉchu
Durée1 an
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-06


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente relative à la coopération franco-québécoise en matière de sécurité civile et d'incendies.
SecteurSécurité publique
No. référence2005-01
Date de signature 05-02-02
Entrée en vigueur 05-02-02
StatutInopérante
Durée4 ans (durée initiale)
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.
SecteurÉducation et formation
No. référence2004-05
Date de signature Québec: 02-03-04
Québec: 04-04-06
Entrée en vigueur 04-04-06
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueEntente par échange de lettres.