Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

122 entente(s) ont été trouvée(s) Page 11 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998.
SecteurSécurité sociale
No. référence2003-21
Date de signature 03-12-17
Entrée en vigueur 06-11-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1998-07


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente, Arrangement administratif d'application de l'entente et Arrangement administratif complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SecteurSécurité sociale
No. référence2003-20
Date de signature 17 décembre 2003
30 décembre 2003
26 octobre 2004
Entrée en vigueur 1er novembre 2006
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueEntente : Remplace 1979-02 à l'exception de son article 16 AA : Abroge et remplace 1980-08 et 1989-15


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
SecteurSécurité sociale
No. référence2003-16
Date de signature 03-10-07
Entrée en vigueur 03-10-07
StatutEn vigueur
RemarqueModifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre le Ministre de la culture et de la communication de la République française et la Ministre de la culture et des communications du gouvernement du Québec
SecteurCulture
No. référence2003-15
Date de signature 03-09-09
Entrée en vigueur 03-09-09
StatutEn vigueur
Durée3 ans (Terme initial)
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée.