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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité (niveau universitaire).
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-08
Date de signature 1978-03-08; 1978-06-01
Entrée en vigueur 1978-06-01
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacé par l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, signée le 6 mars 2015, à Paris (France).


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention de coproduction entre le Québec et la France et Avenants à la Convention
SecteurCulture
No. référence1978-05
Date de signature 78-01-09
Entrée en vigueur 78-01-09
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueComplétée par deux avenants en 1978


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité
SecteurÉducation et formation
No. référence1978-01
Date de signature 78-08-07
78-08-08
Entrée en vigueur 78-08-08
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sur un programme quinquennal d'exploration minière au Québec
SecteurRessources naturelles
No. référence1977-03
Date de signature 77-12-06
Entrée en vigueur 77-12-06
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative

Texte original
SecteurJustice
No. référence1977-02
Date de signature 77-09-09
Entrée en vigueur 77-09-09
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente d'échanges et de coopération technique dans le domaine des accords industriels entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche et le ministère de l'Industrie et du Commerce du Québec
SecteurDéveloppement économique
No. référence1977-01
Date de signature 77-07-12
Entrée en vigueur 77-07-12
StatutÉchu
DuréeTrois ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre l'Association française de terminologie et la Régie de la langue française
SecteurCulture
No. référence1976-02
Date de signature 76-06-14
Entrée en vigueur 76-08-17
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'accord en vue de promouvoir certains échanges de programmes de télévision à caractère culturel, scientifique, technique et éducatif
SecteurCulture
No. référence1976-01
Date de signature 76-01-15
Entrée en vigueur 76-01-15
StatutÉchu
DuréeDeux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé des conclusions et des décisions arrêtées au cours des entretiens entre le premier ministre du Québec et le gouvernement français

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1974-04
Date de signature 74-12-05
Entrée en vigueur 74-12-05
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'entente conclue entre l'Éditeur officiel du Québec et la Documentation française
SecteurCulture
No. référence1974-03
Date de signature 74-10-17
Entrée en vigueur 74-10-17
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1967-04