Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
SecteurÉducation et formation
No. référence2003-08
Date de signature 2003-05-23
Entrée en vigueur 2003-05-23
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.


Titre de l'instrument Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
SecteurCulture
No. référence2003-03
Date de signature 03-03-04
Entrée en vigueur 03-03-04
StatutAbrogé
DuréeCinq ans
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
SecteurFiscalité
No. référence2002-14
Date de signature 02-09-03
Entrée en vigueur 05-08-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SecteurÉducation et formation
No. référence2000-18
Date de signature 2000-08-11
Entrée en vigueur 2000-08-11
StatutAbrogé
DuréeQuatre ans
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08