Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 12 de 13

PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement relatif à la protection sociale des participants à la coopération franco-québécoise
SecteurSécurité sociale
No. référence1974-01
Date de signature 74-07-19
Entrée en vigueur 74-07-19
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an
RemarqueReconduction tacite d'année en année Remplacé par 1986-24


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord par échange de lettres entre le Québec et la France sur la participation de la France au fonctionnement de l'Université du Québec
SecteurÉducation et formation
No. référence1969-07
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française relatif aux communications par satellite et plus spécialement au projet de Satellite Symphonie
SecteurCommunications
No. référence1969-02
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-24
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueLe programme Symphonie est terminé.


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française en vue de la création d'un Comité franco-québécois pour les opérations de coopération industrielle

Texte original
SecteurDéveloppement économique
No. référence1969-01
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-24
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation et Avenant à ce Protocole d'entente

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1968-01
Date de signature 68-02-09 (Protocole)
69-04-17 (Avenant)
Entrée en vigueur 68-02-09 (Protocole)
69-04-17 (Avenant)
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueModifié par 1986-05 et 2000-18. Remplacé par 2003-08.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre la Documentation française et l'Imprimeur de la Reine
SecteurCulture
No. référence1967-04
Date de signature 67-10-30
Entrée en vigueur 67-10-30
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifiée par 1974-03


PaysFrance
Titre de l'instrument Procès-verbal des décisions arrêtées entre MM. Daniel Johnson, premier ministre du Québec, et Alain Peyrefitte, ministre de l'Éducation nationale, représentant le gouvernement français

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1967-03
Date de signature 67-09-14
Entrée en vigueur 67-09-14
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le ministère de l'Éducation du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) relative à la formation du Centre de diffusion de la documentation scientifique

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1965-03
Date de signature 65-12-01
Entrée en vigueur 65-12-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Texte original
SecteurCulture
No. référence1965-02
Date de signature 65-11-24
Entrée en vigueur 65-11-24
StatutÉchu
DuréeCinq ans
RemarqueRemplacée par 1984-A


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation

Texte original
SecteurÉducation et formation
No. référence1965-01
Date de signature 65-02-27
Entrée en vigueur 65-02-27
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie
RemarqueModifié par 1968-01