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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres entre le ministère de la Jeunesse du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) concernant un programme de coopération technique
SecteurÉducation et formation
No. référence1964-01
Date de signature 64-01-03
64-02-04
Entrée en vigueur 64-04-01
StatutAbrogé
DuréeUn an
RemarqueAbrogé et remplacé par 1995-01


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