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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme
SecteurDéveloppement économique
No. référence1999-10
Date de signature 97-01-30
Entrée en vigueur
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeCinq ans
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur non complétée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-09
Date de signature 00-05-31
Entrée en vigueur 00-06-07
StatutAbrogé
RemarqueComplète 1998-07, abrogé par 2016-03.


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-08
Date de signature Avenant : 98-12-19
AA 2e modif : 98-12-21
AA 3e modif : 98-12-21
Entrée en vigueur 02-07-01
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an. Durée identique à l’Entente.
RemarqueAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-07
Date de signature P : 98-12-19
AA : 98-12-21
Entrée en vigueur 01-01-01
(ATMP)
StatutEn vigueur
DuréeTerme initial : un an
RemarqueAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03