Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
SecteurCulture
No. référence2000-11
Date de signature 31 juillet 2000
Entrée en vigueur 31 juillet 2000
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme
SecteurDéveloppement économique
No. référence1999-10
Date de signature 97-01-30
Entrée en vigueur
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeCinq ans
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur non complétée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-09
Date de signature 00-05-31
Entrée en vigueur 00-06-07
StatutAbrogé
RemarqueComplète 1998-07, abrogé par 2016-03.


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
SecteurSécurité sociale
No. référence1998-08
Date de signature Avenant : 98-12-19
AA 2e modif : 98-12-21
AA 3e modif : 98-12-21
Entrée en vigueur 02-07-01
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an. Durée identique à l’Entente.
RemarqueAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20